Aimargues — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le site d'Aimargues dispose de plusieurs compteurs d'eau pour suivre la consommation d'eau issue du réseau communal d'alimentation en eau potable tels que: - un compteur général installé à l'entrée du site et géré par un prestataire externe Suez, - 6 compteurs qui comptabilisent la consommation d'eau du poste de garde, du bâtiment du siège social international, du bâtiment du siège social France, du restaurant, du laboratoire centrale et du bâtiment "Mazet", - 2 compteurs qui permettent le suivi de la quantité d'eau consommée spécifiquement par l'usine: un compteur qui comptabilise les volumes
Bressols — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'exploitant indique que la consommation d'eau se fait essentiellement sur le réseau d'eau potable. Il est constaté la présence d’un forage mais qui n'est plus utilisé depuis octobre 2024. L'exploitant indique réaliser un relevé du compteur d'eau de façon journalière. En 2025 l’exploitant a consommé 3820 m³ d’eau. L’exploitant calcule un volume utilisé par lavage qui est, en moyenne, de 1,13 m³ par lavage de citerne et de 0,6 m³ par lavage d'extérieur de camion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se positionner sur l'usage du forage et en cas de suppres
La Tieule — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'exploitant réalise un suivi annuel de sa consommation d'eau à l'aide des factures d'eau. Ce suivi ne tient pas compte de l'eau de ruissellement prélevé sur site. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 02 février 1998. 8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 mois, l'exploitant doit mettre en place et tenir à disposition de l'inspection un suivi hebdomadaire du prélèvement d'eau.
Signes — Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4
Les éléments mentionnés au II de l'article 4 ne concernent pas les établissements mentionnés à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30/06/2023. La liste des milieux de prélèvement, des volumes d'eau prélevés associés à chaque milieu de prélèvement, ainsi que les codes masses d'eau figurent dans le PSH de l'exploitant. Des synthèses trimestrielles et annuelles des prélèvements figurent dans le PSH. La source d'alimentation du site (canal de Provence) est équipée d'un compteur totalisateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le PSH doit être mis à jour au regard des donn
Orange — Arrêté Préfectoral du 22/05/2025, article 3.4.1
L'Inspection constate que les forages "sprinklage" et "espaces verts" ne sont pas munis de compteurs. Les forages U1 et U2 sont équipés de compteurs munis d'un dispositif GSM, permettant un télé- relevé. Ce dernier permet à l'exploitant de suivre les prélèvements journaliers. Pour le reste des compteurs, l'exploitant procède à un relevé manuel tous les mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au plus tard sous 1 mois, les compteurs équipant les installations de prélèvement sont relevés à fréquence hebdomadaire. Au plus tard sous 6 mois, l'exploitant équipe les forages "s
Vignonet — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le site dispose de plusieurs compteurs d'eau disposés au niveau du forage, de l'adoucisseur, de la tour aéroréfrigérante et du réseau d'eau potable. Un débitmètre est également placé au niveau du point de rejets. Ces compteurs sont relevés mensuellement, vu le tableau de relevés présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à procéder à un relevé hebdomadaire conformément à l'arrêté du 2 février 1998 modifié.
Noves — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L'ensemble des installations de prélèvement d'eau sont munies d'un compteur, à l'exception du forage permettant l'approvisionnement du dispositif de sprinklage. L'exploitant indique que la mise en place d'un compteur ne lui paraît pas techniquement possible compte tenu du diamètre de la canalisation. Concernant les fréquences de relevés : • l'Inspection note l'impossibilité aujourd'hui pour l'exploitant de relever les compteurs AEP , et sa demande auprès du service gestionnaire de mettre en place un dispositif de télé- relevé ; • le compteur disposé sur le forage alimentant les installations d
Epernon — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Constat de la visite du 04/07/2024 : L'exploitant n'effectue pas un relevé hebdomadaire de ses compteurs. Par courrier du 9 octobre 2024, l'exploitant a indiqué : "En raison des problématiques d'effectif, la réalisation d'un relevé hebdomadaire n'est pas possible, le site est en cours de mise en place d'un outil de comptage de l'eau et de l'énergie incluant la télèrelève de chaque compteur. Concernant les compteurs d'eau, la société VEOLIA ne permet pas l'accès aux données, aussi nous devons équiper le site de compteur additionnels qui n'était pas prévus dans le projet ni au budget 2024. La mi
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le débit d’eau prélevé dans le réseau communal ne dépasse pas 100 m³/j. Ainsi, le relevé de la consommation en eau doit être réalisé toutes les semaines mais l’exploitant effectue le relevé tous les mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En application de l’article 15 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, l’exploitant relève la consommation d’eau toutes les semaines et consigne les résultats sur un registre éventuellement informatisé.
Bédoin — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Le PSH indique une fréquence de relevé des compteurs annuelle pour l’eau potable et hebdomadaire pour l’eau industrielle. La fréquence des relevés sur le forage est conforme aux attendus mais la fréquence de relevé du compteur AEP n'est pas suffisante. L’arrêté cadre départemental du 11 juillet 2024 prévoit par ailleurs des relevés journaliers en situation de sécheresse, dès le stade de l’alerte franchi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le compteur disposé sur l’alimentation en eau potable doit être relevé tous les mois, hors période de sécheresse. L’exploitant doit êt
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALLARD EMBALLAGES— Brive-la-Gaillarde (19100)17 points de contrôle avec suites administratives
ARIANEGROUP SAS— Kourou (97310)2 points de contrôle avec suites administratives
ARMOR PROTEINES— Maen Roch (35460)5 points de contrôle avec suites administratives
BLANCHISSERIE 2000— Aubagne (13400)1 point de contrôle avec suites administratives