Installation classée à Saint-Pierre (97410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er août 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection constate que le site a été mis en service et que l'exploitation de la phase 1 de la carrière a démarré, mais que certains aménagements ou actions préalables n'ont pas été réalisés ou alors de manière incorrecte ou incomplète sur les aspects suivants : notification au préfet de la mise en service du site, méthode de surveillance des eaux souterraines incomplète, attente du justificatif officiel de mise à disposition d'un piézomètre voisin, absence d'analyse des eaux souterraines, zone de stockage de déchets non définie dans le dossier de demande d'autorisation, matérialisation des bornes, aménagements incomplets de l'accès au site, clôture du site dégradée ou inadaptée et modification et mise en place du plan de circulation.
18points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Conditions préalables au début de l’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 1.5
L’inspection des installations classées constate les éléments ci-après attestant que la mise en service de l'installation est réputée réalisée conformément aux dispositions de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières : panneau en place sur le portail d'entrée indiquant la présence des activités de carrière et de traitement des matériaux, l'identité de l'exploitant, la référence de l'autorisation, l'adresse de la mairie où le plan de remise en état du site est consultable ; • le bornage du terrain ;• l'accès à la voirie publique (intersection entre la rue Antoine Félix LEVENEUR et le chemin Grands Fonds) existe et les véhicules et engins peuvent entrer sur le site, bien que tous les aménagements de sécurisation de cet accès prévus dans le dossier n’aient pas été réalisés ; • les travaux complémentaires précisés dans l’arrêté préfectoral du 21/08/2024 ont également été effectués par l’exploitant : établissement des garanties financières, nomination d’un directeur technique et d’un géotechnicien, réalisation de l’étude hydrogéologique, du diagnostic agronomique, des plans de bornage et d’exploitation, des aménagements et du programme d’autosurveillance. • Par ailleurs, l’exploitant indique que les opérations de dévoiement du réseau d’irrigation de la SAPHIR ont été réalisées sur le site : ce réseau longe désormais la rue Antoine Félix LEVENEUR au nord et est redirigé vers le sud en longeant le Domaine du Café Grillé à l’est du site. L’inspection constate également sur la partie nord du site - qui correspond à la phase 1 d’exploitation - que : les opérations de déboisement-défrichage-débroussaillage ont été réalisées ;• des tas de matériaux de terrassements relatifs aux opérations précitées y sont entreposés ;• une plateforme bétonnée a été mise en place, avec dans le prolongement l’infrastructure prête à accueillir un pont-bascule. • Bien que le site ait été mis en service et que l’exploitation de la phase 1 de la carrière ait démarré, l’inspection n’a pas été notifiée de la mise en service de l’installation par l’exploitant et n’a pas non plus reçu de ce dernier les éléments justifiant que les autorités locales aient été notifiées de cette mise en service. Les dispositions du chapitre 1.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les éléments justifiant que les auto
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 4.3.1
L'exploitant a présenté à l’inspection l'étude hydrogéologique datée du 04/09/2024 et élaborée par le bureau d'études ANTEAGROUP. Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Cette étude permet de caractériser la nappe (position et sensibilité) et de définir de manière optimale le positionnement des piézomètres. Concernant le programme de surveillance, la partie 3.3 de l'étude propose de modifier les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 de la manière suivante : au lieu d'une périodicité mensuelle, l’exploitant propose de réaliser les relevés piézométriques selon une périodicité trimestrielle, en même temps que les prélèvements pour analyses, et d’adapter conjointement le piézomètre amont d'une sonde de suivi en continu. Le programme de surveillance communiqué dans l'étude hydrogéologique n'est pas complet, car il ne présente pas un logigramme d’aide à la décision sur les suites à donner à la mesure effectuée (rappel des seuils réglementaires ou définition de seuil pour chaque paramètre chimique, actions à réaliser en cas de dépassement de seuil, etc.). Les dispositions de l'article 4.3.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La proposition de réalisation des relevés piézométriques selon une base trimestrielle tout en équipant conjointement le piézomètre amont d'une sonde de suivi en continu peut permettre d’assurer un niveau de surveillance des eaux souterraines au moins équivalent à celui imposé par l’arrêté préfectoral de 2024. Il convient que l’exploitant précise les paramètres que mesurera la sonde de suivi (niveau piézométrique uniquement ? autres ?) et la façon dont cette sonde permettra d’aider dans l’activité d’extraction. Après examen des éléments que communiquera l’exploitant, l’inspection pourra proposer un projet d’arrêté complémentaire à la signature par le préfet pour valider cette demande de modification. Concernant le programme de surveillance, il convient que l’exploitant transmette le logigramme d’aide à la décision sur les suites à donner à la mesure effectuée conformément aux dispositions de l’article 4.3.1 de l’arrêté préfectoral du 21/08/2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Etude hydrogéologique et programme de surveillance
Piézomètres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 4.3.2
L'exploitant a présenté à l’inspection : le récépissé de déclaration n° 1018523 relatif à l’implantation de 2 piézomètres, disponible sur la plateforme DUPLOS : • PZ2 : amont ; coordonnées : 55,41828 DD, -21,30636 DD (WGS 84) ; profondeur : 45 mètres ; ◦ PZ1 : aval ; coordonnées : 55,42234 DD, -21,304 DD (WGS 84) ; profondeur : 35 mètres ;◦ le rapport d’exécution daté du 28/03/2025 présentant les détails (plans et coordonnées des ouvrages, moyens mis en œuvre, schémas de coupes des piézomètres) lors de l’implantation des 2 piézomètres dans la période du 27 janvier au 27 mars 2025 ; ce rapport n’est toutefois pas disponible sur la plateforme DUPLOS ; • le projet de convention de mise à disposition d’un forage à usage de piézomètre entre la•9/20 société voisine SCPR et TGBR, afin que TGBR puisse avoir accès aux résultats d’analyses des prélèvements réalisés sur un autre piézomètre aval géré par SCPR. Ces documents ont été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 4.3.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas complètement satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l’exploitant : transmette à l’inspection la convention de mise à disposition du 3ème piézomètre (localisation aval) lorsque celle-ci a été signée conjointement avec le site voisin SCPR ; • téléverse sur la plateforme DUPLOS le rapport d’exécution daté du 28/03/2025 relatif à l’implantation des piézomètres PZ1 et PZ2 sur le site Pierrefonds 4. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 4.3.3
Bien que la mise en service de l’installation soit réputée réalisée, que les ouvrages de surveillance des eaux souterraines soient en place et que l’exploitation de la phase 1 ait démarré, l’exploitant n’a pas transmis à l’inspection les résultats de la campagne d’analyse des eaux souterraines préalable à la mise en service de l’installation. Les dispositions de l'article 4.3.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre les résultats de la campagne d’analyse des eaux souterraines préalable à la mise en service de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Analyse avant la mise en service de l'installation
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 5.1.1
L’inspection constate sur le site, côté sud-est, des tas de déchets divers entreposés au sol, représentant plusieurs dizaines de mètres cubes : tôles, ferrailles, pneus, etc. Cette zone de stockage de déchets n’est pas prévue dans le dossier de demande d’autorisation. L’exploitant indique que ces déchets appartiennent au propriétaire de la parcelle et que ce dernier doit les évacuer. Les dispositions de l'article 5.1.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit éliminer les déchets en les évacuant vers les filières adaptées et tenir à disposition de l’inspection les preuves de leur élimination.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 8.1.4
L’exploitant a présenté à l’inspection le plan de bornage à échelle 1/2000 daté du 22/07/2024. Le même jour, il a transmis à l'inspection par courriel ce document ainsi que la liste des bornes avec leurs coordonnées géographiques. Toutefois, l’exploitant n’a pas justifié de sa notification au préfet en 2 exemplaires. Sur le terrain, l’inspection constate que l’identification des bornes est difficile.14/20 Les dispositions de l'article 8.1.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mieux matérialiser les bornes sur le site et de transmettre à l’inspection le plan de bornage en version papier au format A0.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 8.1.5
L’inspection constate que les aménagements de sécurité (panneaux de signalisation indiquant la sortie des camions, marquage au sol indiquant la zone de traversée de cyclistes et de piétons, panneau d’obligation de tourner à gauche en sortie de la carrière, deux ralentisseurs pour freiner l’allure des camions entrants et sortants, élargissement de l’ancienne portion du chemin Grands Fonds au droit de l’intersection avec la rue Antoine Félix LEVENEUR, etc.) à l’intersection du Chemin des Grands Fonds et de la rue Antoine Félix LEVENEUR n’ont pas encore été réalisés. L’exploitant indique que le dévoiement du réseau d’irrigation de la SAPHIR a toutefois été effectué : celui-ci longe désormais la rue Antoine Félix LEVENEUR au nord du site puis longe le Domaine du Café Grillé côté Est en direction du sud. L’exploitant précise ne pas connaître quand les activités d’extraction de la carrière vont démarrer. Les dispositions de l'article 8.1.5 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas satisfaites pour le moment. 15/20 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit aménager l’accès au site conformément aux engagements pris dans le dossier de demande d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 8.1.6
L’inspection constate qu’il n’y a pas de personnel permanent, ni de locaux de personnels sur le site et que le portail est verrouillé par un cadenas. L’exploitant indique que les activités du site sont sporadiques actuellement, ce qui explique la fermeture du site la majeure partie du temps. Le site a été clôturé. L’inspection constate toutefois, par endroits, que la clôture ne présente pas les caractéristiques attendues permettant d’assurer un niveau de sécurité anti-intrusion acceptable : la clôture longeant la rue Antoine Félix LEVENEUR à proximité du Domaine du Café Grillé est de type clôture de chantier déplaçable ; • la clôture séparant le site du chemin Grands Fonds, à proximité de la future aire de•16/20 retournement, et aussi de type clôture de chantier déplaçable ; le portail-clôture séparant le site TGBR du site voisin SCPR est à terre ;• la clôture au sud du site n’a pas été mise en place, en raison d’un litige sur le bornage des terrains avec le voisin. • Les dispositions de l'article 8.1.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place des clôtures répondant aux caractéristiques exigées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du 21/08/2024 et s’assurer de leur entretien. Par ailleurs, les clôtures ne doivent pas être déplaçables, mais scellées dans le sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 8.2.6
L’inspection constate qu’il n’y a pas de plan de circulation interne affiché à l’entrée du site, mais qu’un début de piste de circulation bétonnée a été construit à l’entrée du site. L’exploitant indique que cette plateforme bétonnée mise en place avec dans le prolongement l’infrastructure prévue pour accueillir le pont-bascule va finalement changer d’emplacement. Le plan de circulation interne sera donc modifié par rapport à celui présenté dans le dossier de demande d’autorisation. Les dispositions de l'article 8.2.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 ne sont pas satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l’exploitant transmette à l’inspection le plan de circulation interne qu’il envisage de modifier. Ce plan devra être affiché à l’entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 1.6.3
L'exploitant a présenté à l’inspection l'acte de cautionnement solidaire établi le 13/09/2024 auprès d'une banque, qui couvre la période du 05/09/2024 au 05/09/2029 pour l'exploitation de la phase 1 de la carrière Pierrefonds 4. Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 1.6.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21/08/2024 sont satisfaites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 5.2.1
L’exploitant a présenté à l’inspection son « plan de gestion des déchets de l’industrie extractive » daté de mars 2025 qui couvre la période 2025-2030. Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Toutefois, l’exploitant n’a pas justifié de sa notification au préfet. L’inspection note que le panneau affiché sur le portail d’entrée du site Pierrefonds 4 reprend la liste des déchets entrants autorisés par l’arrêté préfectoral du 21/08/2024. Les dispositions de l'article 5.2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 sont satisfaites. 12/20
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 7.1.2
L’exploitant a présenté à l’inspection un courrier daté du 12 mars 2025 notifiant à la préfecture la nomination du directeur technique sur le site TGBR Pierrefonds 4. Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 7.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 sont satisfaites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 8.1.1
L’inspection constate que le panneau présentant les informations sur la carrière conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 est affiché sur le portail d’entrée et que les panneaux danger sont affichés sur la clôture à environ tous les 150 mètres. Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 8.1.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 sont satisfaites.13/20
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 8.1.2
L’exploitant a présenté à l’inspection le diagnostic agronomique réalisé par la SAFER en août 2024. Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 8.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 sont satisfaites.
Thèmes : Autre · Diagnostic initial avant début des travaux
Surveillance des conditions d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 8.2.4
L’exploitant a présenté à l’inspection un courrier daté du 12 mars 2025 notifiant à la préfecture le mandat donné à un bureau d’études pour réaliser les missions géotechniques suivantes sur le site TGBR Pierrefonds 4 : le suivi de la qualité des matériaux en vue d’assurer la bonne sécurité du site via des visites de terrains et comptes-rendus ; • des modélisations de stabilité et comptes-rendus de modélisation.• Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 8.2.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 sont satisfaites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 8.2.8
L’exploitant a présenté à l’inspection le plan topographique à échelle 1/500 daté du 07/04/2025. Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 8.2.8 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 sont satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection le plan topographique en version papier au format A0.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 9.1.1
L’exploitant a présenté à l’inspection son programme d’autosurveillance daté du 25/11/2024 pour la carrière Pierrefonds 4. Ce document a été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 9.1.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 sont satisfaites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que les études et campagnes de mesures initiales n’aient pas été réalisées sur tous les aspects du programme d’autosurveillance 2024, ce bilan - même si partiel et court - aurait tout de même dû être transmis à l’inspection durant le premier trimestre de 2025. Au cours du trimestre 2026, il est attendu que le bilan d’autosurveillance 2025 soit transmis à l’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Programme d'auto-surveillance avant exploitation
Retombées de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2024, article 9.1.2
L’exploitant a présenté à l’inspection : son plan de surveillance de poussières intégré dans le programme d’autosurveillance daté du 25/11/2024 pour la carrière Pierrefonds 4 ; • le rapport d’analyse daté du 19/06/2025 sur les retombées de poussières mesurées au cours du premier trimestre de 2025, sur la période du 24/04 au 27/05/2025. Une concentration de 514,48 mg/m²/jour (> 500 mg/m²/jour) est relevée en limite de site sur une station de mesure, mais celle-ci n’est pas une jauge de type B, donc ne constitue pas une non-conformité. • Ces documents ont été transmis par courriel à l'inspection le même jour. Les dispositions de l'article 9.1.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 août 2024 sont satisfaites. 20/20
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance et campagnes de mesures
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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