Quessoy — Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 3.2.3.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le rapport de rejets atmosphériques de 2025 pour le conduit n°2 (tube sécheur), qui conclut au respect des valeurs limites pour l'ensemble des paramètres suivis. L'Inspection fait remarquer une erreur sur la rapport concernant la vitesse minimale d'éjection des gaz qui est conforme. Le rapport de rejets atmosphériques de 2025 pour le conduit n°6 (refroidisseur calcinateur) met en évidence le non respect de la valeur limite d'émission pour le paramètre poussières. L'exploitant précise que le filtre a été changé sur ce conduit et qu'une nouvelle mesure
Vecquemont — AP Complémentaire du 04/03/2024, article 2.3
Poussières: Lors de l'inspection du 08/11/2024, l'inspection a constaté, sur la base des justificatifs présentés, l'impossibilité de mise en œuvre de filtres à manche, au regard de l'activité de l'établissement. La VLE de 20 mg/Nm3 en poussières est donc réglementairement applicable en sortie des séchoirs de l'établissement (installation existante). Concernant les dépassements constatés qui demeurent supérieurs à cette VLE de 20 mg/Nm3, l'exploitant a expliqué en séance, les travaux et essais déjà engagés sur le sujet et notamment la réduction de moitié des capacités des séchoirs lors de la ca
Saint-Étienne — Arrêté Préfectoral du 11/03/2024, article 2.2.1
Les résultats du contrôle inopiné de 2024 sur les rejets atmosphériques, réalisé les 11 et 12 septembre 2024 sont non-conformes et les valeurs relevées sont supérieures à 2 fois les valeurs limites d’émissions (VLE) pour : Aspiration 8 : • Chrome TOTAL en concentration et en flux Aspiration 9 et 10 : • Chrome TOTAL en concentration et en flux Aspiration 6 et 7 : • Chrome TOTAL en concentration et en flux Aspiration déchromage : • Chrome TOTAL en concentration et en flux Les résultats sont non conformes mais les valeurs relevées sont inférieures à 2 fois les valeurs limites d’émission pour : As
Bégard — AP Complémentaire du 05/06/2018, article 3.2.3
Rejets atmosphériques : Conduits n°1, n°2 et n°3 • Contrôle du 23/01/2023 au 24/01 /2023 : Installation Conformité VLE Commentaire/conclusion Conduits n°1: biofiltre bâtiment B OUI Les concentrations mesurées respectent les valeurs limites d'émission fixées dans l’arrêté préfectoral Conduits n°2: tour de lavage+biofiltre bâtiments C et D NON La concentration mesurée en odeurs est supérieure à la valeur limite d'émission fixée dans l’arrêté préfectoral. Les autres paramètres mesurés respectent les valeurs limites d'émission fixées dans l’arrêté préfectoral. Conduit n°3: filtre formulation/granu
Saint-Martin-Lalande — Arrêté Préfectoral du 08/11/2006, article 3.2.4
L'exploitant a fourni le rapport de contrôle réalisé par Bureau Veritas en 2025 et a indiqué que la ligne n° 2 était à l'arrêt pour raison économique. Ce rapport met en évidence le respect des valeurs minimales des concentrations pour les différents paramètres excepté pour le pré-four n° 1 qui a les dépassements suivants : • pour le paramètre HCl, concentration des rejets de 4,3 mg/m³ pour une valeur limite de 2, • pour le paramètre HF, concentration des rejets de 5,52 mg/m³ pour une valeur limite de 1. Par ailleurs, les rapports de contrôle de 2023 et 2024 mettent aussi en évidence des dépass
Tarnos — Arrêté Préfectoral du 16/11/2021, article 3.2.4
L'exploitant nous a transmis les rapports de mesure des émissions atmosphériques suivants : 1. rapport SOCOTEC E61B2/24/698 du 16/07/2024 relatif aux mesures de concentrations en polluants dans les rejets atmosphériques. Les mesures en date du 14/06/2024 portent sur l'unité de traitement des odeurs. 2. Rapport SOCOTEC E61B2/24/1113 du 28/11/2024 relatif aux mesures de concentrations en polluants dans les rejets atmosphériques. Les mesures portent sur la chaudière vapeur, les chaudières bitume 1 et bitume 2 et l'unité de traitement des odeurs par charbon actif. Les mesures ont été réalisées : •
Bonneuil-sur-Marne — Arrêté Préfectoral du 11/05/2021, article 3.2.4
Dans le rapport RC48914 de la ligne GEM-F du 10/06/2025 réalisé par GINGER LECES, il est mentionné un dépassement de la teneur en COV pour lequel l'exploitant n'a pas donné d'explications. Il a précisé qu'entre la date de réalisation du contrôle et la date de rendu des résultats, le délai était trop long pour pouvoir apporter des explications. Toutefois, il est mentionné dans l'inventaire des flux que les canalisations de rejets sont équipées en sortie de traitement, de sondes permettant le contrôle en continu des concentrations en CFC et en COV et que ces informations sont disponibles au nive
Valenciennes — Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 3.2.4
L’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées un rapport de l’Apave référencé 2184896-002-1 du 04/09/2024 concernant la mesure des rejets atmosphériques du site. Les prélèvements ont été effectués les 01/07/2024 et 02/07/2024. Le rapport ne précise pas les correspondances entre les conduits 1,2 et 3 et les installations de type ROLAND. Les analyses montrent des dépassements des VLE repris dans le tableau ci-après : Installation Paramètre mesuré Valeur limite Valeur mesurée ROLAND 919 (entrée) COVnm (concentration) 15 mg/Nm3 24,6 mg/Nm3 ROLAND 919 (sortie) COVnm (concentration
Bousbecque — Arrêté Préfectoral du 16/04/2008, article 3.2.4
Suite à l’inspection, l’exploitant a communiqué les résultats de l’autosurveillance réalisée sur ses émissions à l’atmosphère pour les années 2023 et 2024. Les rapports des mesures réalisées les 09/10/23 et 28/06/24 par la société APAVE mettent en évidence : - le respect de la fréquence annuelle de mesures pour les points de rejet 18 (incinérateur) et 20 (salle des encres) ; - la réalisation d’une mesure annuelle sur 2 machines d’impression composant le parc machines exploité sur le site de Bousbecque (respectivement Macchi 24 et Ultratcast en 2023 et Varex 1 et green cast en 2024) ; - en ce q
Diors — AP Complémentaire du 17/05/2018, article 2.1
L’exploitant communique le rapport 8090454/1/12 du 18 juillet 2024. Les valeurs récapitulant l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 mai 2018 et les mesures réalisées le 18 juillet 2024 sont dans le tableau ci-dessous Valeurs de l'APC du 07 mai 2018 Valeurs de l'APC du 07 mai 2018 Valeurs relevées le 18 juillet 2024 Valeurs relevées le 18 juillet 2024 paramètre Flux Concentration Flux Concentration poussières Dans tous les cas 100 mg/m3 8.16 121 7/15 NOX éq NO2 flux < 25 kg/h / 1.12 / COVNM si flux> 2 kg/h 110 2.47 37.1 SO2 flux < 25 kg/h / 2.87 / Il apparait que la valeurs pour la le paramè