Installation classée à Quessoy (22120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Sur les points contrôlés, l'inspection a constaté un bon suivi de la part de l'exploitant. Cependant, l'Inspection met en évidence des points de vigilance concernant les niveaux acoustiques, et les rejets atmosphériques, qui nécessitent la mise en place d'un plan d'action pour un retour à la conformité.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Niveaux acoustiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 6.2.1.
L'exploitant fournit le rapport de mesures acoustiques réalisées en juillet/août 2025. Le rapport indique, dans le protocole d'études et les conditions de mesurage, les points de mesures. Le point "Le Hotieux Guyomard" est supprimé, l'exploitant en a fait la demande dans un porter à connaissance déposé en 2023, cette modification sera actée. Les autres points de mesures correspondent à la surveillance prévue hormis le point 10 qui est décalé vers le Nord-Est par rapport à l'emplacement prévu. Le rapport met en évidence un dépassement des valeurs limites d'émergence pour les points de mesures 1, 2, 4 et 5 en période nocturne. De plus, le rapport précise qu'une tonalité marquée est détectée, en période nocturne, sur le point de mesure 5. Par ailleurs, les valeurs de niveaux sonores sont respectées sur l'ensemble des points. Lors de l'inspection, l'exploitant précise que des mesures de réduction des niveaux acoustiques sont en cours et que de nouvelles mesures acoustiques sont prévues en août 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter la surveillance prévue dans son arrêté d'autorisation. L'exploitant doit mettre en oeuvre les mesures correctives pour respecter les valeurs limites d'émergence et les niveaux de tonalités marquées sur son installation et justifier le respect des dispositions de l'article 6.2.1. par de nouvelles mesures acoustiques. Le rapport sera transmis à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émergence et niveaux limites de bruit
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 3.2.3.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le rapport de rejets atmosphériques de 2025 pour le conduit n°2 (tube sécheur), qui conclut au respect des valeurs limites pour l'ensemble des paramètres suivis. L'Inspection fait remarquer une erreur sur la rapport concernant la vitesse minimale d'éjection des gaz qui est conforme. Le rapport de rejets atmosphériques de 2025 pour le conduit n°6 (refroidisseur calcinateur) met en évidence le non respect de la valeur limite d'émission pour le paramètre poussières. L'exploitant précise que le filtre a été changé sur ce conduit et qu'une nouvelle mesure des rejets est prévue. De même que pour le conduit n°2, l'Inspection fait remarquer une erreur sur le rapport concernant la vitesse minimale d'éjection des gaz qui est conforme. Le rapport de rejets atmosphériques de 2024 pour le conduit n°1 (séchoirs usines C, D et E) met en évidence le non respect de la valeur d'émission pour le paramètre poussières sur la sortie séchoir usine E. Le rapport de rejets atmosphériques de 2024 pour le conduit n°4 (ligne ensachage) conclut au respect des valeurs limites pour l'ensemble des paramètres suivis. Le rapport de rejets atmosphériques de 2024 pour le conduit n°8 (station de mélange) conclut au respect de la valeur limite d'émission pour le paramètre poussières. Le rapport de rejets atmosphériques de 2024 pour le conduit n°5 (calcinateur) met en évidence le non respect des valeurs limites d'émissions pour les paramètres HF et SO2. Ces deux paramètres font l'objet d'une demande de modification des valeurs limites de rejets atmosphériques, déposée par l'exploitant en 2023, et s'appuyant sur des valeurs imposées sur des installations similaires. L'Inspection précise que cette demande sera étudiée en 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une nouvelle mesure de rejets atmosphériques sur le conduit n°6 (refroidisseur calcinateur) et transmettre le rapport. L'exploitant doit mettre en oeuvre les mesures correctives pour le respect de la valeur limite d'émission pour le paramètre poussières sur la sortie séchoir usine E et réaliser une nouvelle mesure de rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le rapport de mesures acoustiques réalisées du 3 au 7 avril 2026. Ces mesures font suite à la plainte du riverain pour nuisances sonores. Les mesures ont été réalisées en semaine et le dimanche sur des périodes diurne et nocturne. Le rapport fait état du respect des valeurs d'émergences, des niveaux sonores et des tonalités marquées. Le rapport présente également une analyse complémentaire qui est une étude audio et spectrale focalisée sur la journée du dimanche, jour où le riverain ressent une gêne. Cette étude met en évidence une bande d'octave à 500Hz qui pourrait être à l'origine de la gêne ressentie par le riverain, suite à un changement de direction des vents, provenant de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre des mesures correctives pour réduire la gêne ressentie par le riverain et en vérifier l'efficacité par une nouvelle mesure acoustique présentant une analyse complémentaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 5.3.1.
5/16 Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le plan de gestion des déchets d'extraction mis à jour. Le document comporte l'ensemble des données prévues. L'Inspection rappelle à l'exploitant d'indiquer clairement la date de révision sur le document.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 1.2.6.
Lors de l'inspection, l'exploitant précise que la production de kaolin a été de 270 000 tonnes pour l'année 2025. De plus, l'exploitant souhaite augmenter la production de kaolin sur site suite aux demandes croissantes de clients. Ce projet d'augmentation devra faire l'objet d'une demande de modification des conditions d'exploiter. 8/16
Thèmes : Risques chroniques · Matériaux extraits et quantités autorisées
Accès et sortie de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 2.2.4.
Lors de l'inspection, il a été constaté que l'installation est équipée d'un débourbeur de roues et que les voies de circulation aux abords de l'accès au site sont enrobées. De plus, les camions citerne font l'objet d'un lavage systématique après chargement de matériaux fins. L'exploitant précise que le bâchage des bennes de transport est obligatoire en entrée et sortie de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 2.7.5.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le plan topographique d'exploitation mis à jour en août 2025. Sur le G1, le fond de fouille est à la cote 35 m NGF et est ennoyé, le palier en extraction est à la cote 39 m NGF et les suivants aux cotes 45, 50, 55 et 58 m NGF. L'exploitation sur cette fosse est en retard par rapport au phasage prévu. Sur le G2, le fond de fouille est à la cote 54 m NGF et est ennoyé, le palier suivant monte progressivement à la cote 57 m NGF puis à 62 m NGF. Etant donné l'absence d'extraction récente, les banquettes ne tiennent pas. L'exploitation sur cette fosse est également en retard par rapport au phasage prévu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 2.10.2.
Lors de l'inspection, l'exploitant fournit le plan topographique d'exploitation mis à jour en août 2025, les données prescrites sont présentes sur ce plan.
Valeurs limites d’émission des eaux traitées rejetées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 4.3.11.
Lors de l'inspection, l'exploitant précise qu'il n'y a aucun rejet d'eaux hors du site. L'ensemble des eaux recueillies est stocké pour une utilisation en recyclage dans l'unité de traitement des matériaux. L'exploitant fournit une analyse d'eau prélevée dans le ruisseau bordant l'installation, les résultats de mesures sur les paramètres ne présentent pas d'incohérence avec les valeurs limites de rejets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 9.2.1.2./9.2.1.3.
L'exploitant fournit le rapport de mesures de retombées de poussières pour 2025. Les mesures sont réalisées sur les stations prévues hormis sur "Le Hotieux Guyomard" dont la seule habitation a été supprimée, cette station sera retirée de l'auto-surveillance par arrêté préfectoral complémentaire.16/16 L'ensemble des stations de mesures respectent la valeur limite de retombées de poussières. Post-inspection, l'exploitant fournit la synthèse de la surveillance des retombées de poussières de 2023 à 2025 qui confirme le respect de la valeur limite pour l'ensemble des stations de mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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