Installation classée à Gannat (03800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005601422 |
|---|---|
| Commune | Gannat (03800) |
| Département | Allier |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 1er octobre 2024 |
| SIRET | 41922987700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière n'a pas produit de matériaux en 2023 et 2024. Seule l’activité de stockage déchets inertes est réalisée en ce moment. Les suivis environnementaux (retombées des poussières, contrôle des rejets "eau", contrôle des niveaux sonores) n'ont pas été menés comme prévu. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2020, article 2
L'exploitant n'a pas réalisé de mesures des niveaux sonores depuis décembre 2019.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Niveaux sonores et émergence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2024, article 1.2.1
L'exploitant n'a pas fourni d'acte de cautionnement pour la période en cours. Le dernier acte de cautionnement était valable jusqu’au 24/03/2023.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Constitution des garanties
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2000, article 9-5
La surveillance sur la matrice "eau" n'a pas été réalisée. Les derniers résultats datent d’avril 2014.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Contrôle de la qualité des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 et 7
Le jour de la visite, il a été constaté la présence d'un dépôt de déchets "verts" (principalement du bois). L'exploitant déclare qu'il s'agit d'un dépôt sauvage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7L'exploitant procédera au retrait de ces déchets et à leur valorisation / élimination.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Conditions d’admission
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Le jour de la visite, il a été constaté la présence d'un dépôt de déchets "verts" (principalement du bois). L'exploitant déclare qu'il s'agit d'un dépôt sauvage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant contrôlera les dispositifs qui restreignent l'accès au site. Il s'assurera de leur efficacité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Règles d’exploitation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2016
L'exploitant n'a pas fourni les suivis prescrits.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2000, article 12
La carrière n'a pas produit de matériaux en 2023 (pas de tirs de mines). La surveillance des vibra - tions est sans objet.
Thèmes : Autre · Mesure des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant a fourni le plan de gestion des déchets inertes d'extraction du site (en 2023).
Thèmes : Autre · Plan de gestion des déchets d’extraction
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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