24 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 23 en sortent avec des suites administratives proposées.
Mer — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27 – 7°
Rappel des constats du 22/07/2025: L’exploitant n’est pas en mesure de positionner ses émissions de COVNM par rapport au flux coupure de 1 kg/h, ni ses émissions de TEA (Triéthylamine) et DEA (Diéthylamine) par rapport au flux coupure de 100 g/h.
Rouen — Arrêté Préfectoral du 17/02/2026, article 2.2.1.2
L'exploitant a fait réaliser en mai 2026 une campagne de mesure des émissions diffuses fugitives de COV sur l'unité Dispersants et les stockages associés, seule unité du site dans le périmètre IED du site (seule unité où est réalisée une synthèse chimique compte tenu de la mise au chômage de l'unité DA PIBSA). D'après le rapport de la société APAVE, les 1510 points de fuite potentiels accessibles ont fait l'ob- jet d'une mesure de concentration en COV à l'aide d'un détecteur à ionisation de flamme (FID) se- lon les modalités de la norme NF EN 15446. Un seul point a été mesuré avec une concentr
Marseille — Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 3.1-IV
La visite d'inspection a permis de reprendre ce point de contrôle issu de la visite du 21/03/2023. L'exploitant a indiqué avoir apporté une réponse par courrier du 23 septembre 2023 non reçu par les services de l'inspection. Dans sa réponse, l'exploitant a fourni les schémas des émissions atmosphériques (cf point de contrôle n°3). Aucun élément n'a été apporté concernant la demande de proposition de système de réduction des rejets à l'atmosphère. Lors de la visite du 9 mars 2026, l'exploitant a indiqué ne pas avoir mené de réflexion sur la réduction des rejets diffus à l'atmosphère compte tenu
Sainte-Sigolène — Arrêté Préfectoral du 29/09/2016, article 5
L'exploitant a présenté un plan de gestion de solvant pour l'année 2025. L'émission annuelle a été calculée à 3,76 kg de COV par kg d'extraits secs utilisés dans les encres, supérieure à l'émission annuelle cible fixée à 3,14 kg de COV par kg d'extraits secs. L'exploitant a indiqué que ses consommations de solvants avaient fortement diminuées entre 2005, année de référence ayant servie à calculer l'émission annuelle cible fixée à 3,14 kg, de l'ordre de 230 tonnes et 2025, de l'ordre de 30 tonnes. Les modalités de calcul de l'émission annuelle cible sont présentées dans la circulaire du 23 déce
Haguenau — AP Complémentaire du 24/11/2020, article 2
Les mesures réalisées en août 2024 montrent le respect des flux et des concentrations réglementaires. Toutefois, il a été relevé que la conduite n°6 présente une vitesse d’éjection inférieure à la valeur réglementaire de 5 m/s , avec une vitesse mesurée de 2,9 m/s, alors que lors des mesures effectuées en avril 2022, cette vitesse atteignait 25 m/s. L’exploitant a indiqué qu’un dysfonctionnement du conduit pourrait être à l’origine de cette baisse de vitesse. Il lui appartient, en conséquence, de réaliser de nouvelles mesures sur la conduite n°6, en s’assurant du respect des vitesses d’éjectio
Mignères — Arrêté Préfectoral du 04/05/2023, article 2.3.1
Constat de la visite de 2024 : D'après les rapports consultés, depuis début 2023, l'exploitant a fait réaliser les campagnes de mesures suivantes: - sur les rejets du conduit n°1 (évent pompe à vide bouilleur 1): janvier 2023 (COELYS), décembre 2023 (KALI'AIR) - sur les rejets du conduit n°2 (évent pompe à vide distillateur): janvier 2023 (COELYS), décembre 2023 (KALI'AIR) - sur les rejets du conduit n°4 (aspiration SRU): janvier 2023 (COELYS). L'ensemble des paramètres exigés ont été mesurés. L'exploitant indique qu'il attend de mettre en place le pilote de traitement des COV sur le rejet d'a
Bazoches-les-Gallerandes — AP Complémentaire du 24/01/2025, article 3.2.4 - point IV
L’exploitant a partagé l’état de ses réflexions sur les dispositifs envisagés pour respecter la valeur limite d’émission lors de points trimestriels effectués entre la direction France d’Ecobat et la DREAL. Toutefois, l’exploitant n’a pas formalisé dans un rapport le dispositif finalement retenu accompagné du descriptif technique, des justifications relatives à la suffisance de son dimensionnement et de l’échéancier détaillé des travaux et de mise en service. Constat : L’exploitant n’a pas transmis le rapport attendu relatif au dispositif retenu pour respecter la valeur limite d’émission. Dema
Le Controis-en-Sologne — Arrêté Préfectoral du 05/11/2013, article 9.2.1.2
Constat de la visite du 17/02/2023 : Les bilans trimestriels des émissions ne sont pas réalisés. L'exploitant, dans sa réponse avait indiqué avoir mis en place les outils pour pouvoir réaliser des bilans trimestriels des émissions. Néanmoins, lors de l'inspection il a indiqué que cela n'a pas été mis en œuvre car l'année 2024 a fait l'objet de plusieurs projets, restructuration de l'atelier peinture, essai pilote charbon actif et donc les moyens ont été mis ailleurs. Sur l'année 2025, qui sera une année de mise en exploitation des projets, l'exploitant indique qu'il va relancer la réalisation
SAINT-ROMAIN-LE-PUY — AP de Mise en Demeure du 16/05/2022, article 1
Le transfert de la production est achevé. Il reste une machine de conditionnement dans le bâtiment B2. L'exploitant est en phase de recherche d'une nouvelle ligne de conditionnement. A l'achat, cette dernière sera installée en B1 et l'ancienne machine sera évacuée de B2. Dans ce bâtiment, il a pu être constaté la présence d'une cuve de solvant non capotée. Une forte odeur de solvant s'en dégageait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation de la nouvelle ligne de conditionnement dans le bâtiment B1 , et l'évacuation de l'ancienne machine de B2 feront l'objet d'un
Meyzieu — Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 3.2.3
Avant la présente visite, l’exploitant a transmis les rapports de mesures des rejets atmosphériques réalisés par SOCOTEC les 30/01/2023 et 23/02/2024. Les mesures ont été réalisées sur les 5 exutoires réglementés par l’arrêté préfectoral d’autorisation. L’inspection constate que l’exploitant a retenu pour 2023 une VLE en concentration de 110mg/m³ au lieu de 75mg/m³. L’inspection constate dans le rapport du 30/01/2023 que les rejets des installations «700-2 sortie de ligne» et «KBA ventilation solvant» sont respectivement de 104 mg/m³ et 84mg/m³ , soit à des valeurs supérieures à la VLE. Dans l