Installation classée à Tanus (81190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a porté sur plusieurs thèmes : - la situation administrative pour le changement d'exploitant, - la conduite de l'exploitation (plan de carrière, profondeur du carreau, gestion des déchets), - la prévention des pollutions (rejets d'eau et de poussières). La visite n'a pas relevé de non conformité majeure. Les résultats des mesures de retombées de poussières sont en cours de réalisation.
Le plan de gestion des déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière en date de 2018, n'a pas été révisé, dans la mesure où l’exploitant organise la gestion de son exploitation de manière à réduire au maximum la production de déchets stériles issus de l’extraction. Les stériles provenant du broyage primaire sont valorisés par recyclage et commercialisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit assurer la mise à jour de son plan relatif aux déchets issus de l’extraction, même en cas de production mineure de stériles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L’exploitant met en place une surveillance de la qualité de l’air à travers la mesure des retombées de poussières au moyen de plaquettes (trois points de suivi) installées en périphérie du site : une au plus près des habitations au nord-est, et deux positionnées à l’extrémité ouest de l’exploitation. Les analyses de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières sont en cours de réalisation. Les dernières mesures des retombées de poussières ont été effectuées en 2023 (du 29/06 au 24/07) par l’ancien exploitant, avant la reprise de l’exploitation en décembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra justifier auprès de l’inspection des installations les résultats des mesures de retombées de poussières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2005, article 11
La carrière fait actuellement l’objet d’un changement d’exploitant (reprise par le directeur technique actuel). Un porter-à-connaissance relatif à cette évolution a été déposé en préfecture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
Le plan de carrière de décembre 2025, fourni par l’exploitant, comporte l’ensemble des éléments nécessaires à la compréhension et à l’exploitation du site, dont les limites du périmètre, le bornage, les bords des fouilles, les courbes de niveau, les points d’altitude ainsi que les points d’eau.5/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2023, article 2
L'exploitation débute la cinquième et dernière phase quinquennale. Le phasage est en conformité avec la fin de la quatrième phase d'exploitation. L'approfondissement du carreau est à la côte 354 m NGF. Le front en fond de fosse (Est site) a une hauteur inférieure à 15 m selon le plan topographique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2017, article 10
Les eaux de ruissellement issues de la zone de stockage des matériaux sont dirigées vers un bassin situé au sud de la zone d’extraction ainsi que vers un mini-bassin implanté plus au nord. À partir de ces ouvrages, aucun rejet vers le milieu extérieur n’est effectué. Le seul rejet vers le milieu naturel concerne les eaux de ruissellement provenant de l’aire étanche de stockage des hydrocarbures, laquelle est raccordée à un deshuileur. Les analyses de rejet en sortie du deshuileur montrent un respect des prescriptions : le pH est de 7,7 ;• la température est de 9,2 °C ;• les matières en suspension totales (MEST) ont une concentration de 23 mg/l (norme NF T 90 105) ; • la demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (D.C.O.) a une concentration inférieure à 30 mg/l (norme NF T 90 101) ; • les hydrocarbures ont une concentration de 0,19 mg/l (norme NF T 90 114).•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/06/2017, article 11
Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre afin de gérer les circulations et les eaux sur le site. Les pistes empruntées par les camions accédant à la zone de stockage des matériaux, sont régulièrement arrosées à l’aide d’une citerne. L’eau utilisée est pompée depuis le bassin central, lui-même alimenté par les eaux issues du laveur de roues ainsi que par le ruissellement des eaux du site. Le laveur de roues dispose d’une cuve alimentée en eau par le forage présent sur le site. Deux cellules permettent d’assurer le démarrage et l’arrêt automatique de la pompe projetant l’eau sur les roues des véhicules. En limite du carreau, le long de la piste menant au pont-bascule, un caniveau collecte les eaux et les dirige vers le bassin central par l’intermédiaire d’une buse. Une couche d’enrobé est en place entre le carreau et le laveur de roues. Un second caniveau récupère les eaux de la piste longeant les installations et les évacue, via une buse, vers un petit bassin de décantation situé à proximité du portail et à l’aplomb d’un front (Nord Ouest du site).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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