Installation classée à L'Absie (79240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900001 |
|---|---|
| Commune | L'Absie (79240) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 3 depuis 11 août 2022 |
| SIRET | 85339766900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation avicole conforme au dossier de réexamen déposé et validé par la prise d'acte A6102 du 02 juillet 2019. Aucune non conformité constatée au vu des éléments présentés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L’exploitant effectue tous les ans sa déclaration mais pas avec le bon numéro d’AIOT. Mise à jour des données sur GEREP effectuée, la déclaration de 2024 est en cours de rédaction.
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d’un Système de Management Environnemental. Présence d'un document de suivi du SME.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L’exploitant prend en compte les techniques de la MTD 2 afin d'éviter ou de réduire les effets sur l'environnement et d'améliorer les performances globales de l’exploitation. Présence des documents constitutifs de la bonne organisation interne.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d’un registre des plaintes et d’un protocole de mesures à prendre pour réduire les bruits (sources possibles, moyens de prévention et moyens à mettre en œuvre en cas de nuisance).
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d’un registre des plaintes et d’un protocole de mesures à prendre pour réduire les odeurs (sources possibles, moyens de prévention et moyens à mettre en œuvre en cas de nuisance).
Thèmes : Élevage · Organisation 5/6
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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