Installation classée à Voulmentin (79150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057903205 |
|---|---|
| Commune | Voulmentin (79150) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 3 mai 2022 |
| SIRET | 51957491700018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Etablissement globalement conforme malgré quelques non conformités constatées. Exploitant à l'écoute.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les eaux souillées du lavabo et du sas du bâtiment n° 8 sont évacuées dans l'environnement via une canalisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présence d'un document présentant le système de management environnemental.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présentation des documents d'enregistrement de suivi des équipements (une version papier plus généraliste et une version dématérialisée plus détaillée). Planification des activités. Les cadavres sont entreposés de manière à prévenir et réduire les émissions (bac équarrissage fermé, stockage des cadavres dans un caisson à température négative). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de compléter les procédures par un plan localisant les canalisations des effluents et des eaux souillées (sas) vers les fosses.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présence d'un plan de réduction des émissions sonores succinct.
Thèmes : Élevage · Organisation 6/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présence d'un plan de réduction des odeurs succinct.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification des installations électriques effectuée par une entreprise spécialisée le 10 septembre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de mettre en place des mesures correctives pour pallier à une anomalie relevée lors de cette vérification.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 7/10
Présentation d'un registre de consommation en eau avec relevé mensuel. Déclaration de la présence d'un système de disconnexion sur le réseau d'adduction en eau.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Présence d'un plan d'épandage actualisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Plan d'épandage présentant tous les éléments sus-visés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Dossier plan d'épandage comportant tous les points sus-visés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage a été mis a jour en 2020.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses à lisier à l'air libre sont clôturées, m ais elles ne sont pas signalées. Présence d'un rega rd de visite pour la fosse en géomembrane. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra d'installer des affichettes pour signaler les fosses à lisier et préciser le danger.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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