Installation classée à La Chapelle-Bâton (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900204 |
|---|---|
| Commune | La Chapelle-Bâton (79220) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 3 depuis 11 août 2022 |
| SIRET | 38229356100017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Inspection conforme au regard des points contrôlés. Le système de management environnemental est présen t, il doit désormais s'enrichir suivant les axes d'améliorations proposés lors de la visite et aussi selon les évolutions de la vie de vos install a- tions.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) réalisée en 2024 au titre de l'année 2023.
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence du Système de Management Environnemental. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter votre Système de Management Environnement al selon les axes d'amélioration ci- après : • MTD 1-4b : ajouter vos compétences • MTD 1-4h : développer la préparation et réaction aux situations d'urgence en valorisant ce qui est mis en place sur votre site (éléments const itutifs du registre du risque, moyens de défense interne et externe etc...), • MTD1-4g : compléter votre plan de maintenance en in tégrant les systèmes de distribution d'eau et d'aliments, les systèmes de ventilation et sonde de température, les silos... en lien avec la MTD 2-d. Ce plan de maintenance doit intégr er la maintenance préventive (telle que présentée sur votre programme de maintenance), mais aussi la maintenance curative en justifiant des actions qui sont mises en œuvre, • MTD 1-5 : ajouter ce qui est fait pour surveiller les émissions (déclaration GEREP).
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence des éléments constitutifs de la bonne organisation interne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les axes d'amélioration permettant de compléter le plan de maintenance et le plan d'urgence : • MTD 2-c : compléter le plan d'action pour pouvoir réagir à certains événements potentiels (ruissellement d'effluent non maîtrisé, eaux d'exti nction en cas d'incendie, mortalité im- portante de volailles etc..) et prévoir la disponibilité des équipements pour y faire face, • MTD 2-d : compléter votre plan de maintenance en in tégrant les systèmes de distribution d'eau et d'aliments, les systèmes de ventilation et sonde de température, les silos...
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
5/6Absence de plainte. Présence d'un registre des plaintes. Présence de l'identification des sources de bruit p otentielles, des moyens de prévention et des mesures à prendre en cas de nuisance.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plainte. Présence d'un registre des plaintes. Présence de l'identification des sources d'odeur po tentielles, des moyens de prévention et des mesures à prendre en cas de nuisance.
Thèmes : Élevage · Organisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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