Installation classée à Bernay-Saint-Martin (17330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 février 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0051700076 |
|---|---|
| Commune | Bernay-Saint-Martin (17330) |
| Département | Charente-Maritime |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 février 2023 |
| SIRET | 38882610900018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Etablissement non conforme au regard des points contrôlés. Après échange avec l'exploitant, de nombreuses pratiques sont mises en oeuvre, il convient maintenant de les formaliser par écrit tel que le prévoit la directive. Il a prévu d'assister à une formation lui permettant de produire les écrits attendus.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de mise en oeuvre du Système de Management Environnemental. L'échange a permis de constater que l'exploitant met en oeuvre différentes pratiques qui ne sont actuellement pas tracées au travers de l'élaboration du Système de Management Environnemental.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Organisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
a-Localisation appropriée de l’exploitation et bonne répartition spatiale des activités 5Fonctionnement en 7 bandes par an environ- Bande unique et en "tout plein/tout vide". Flux de transport réalisés le même jour pour les deux bâtiments Orientation des bâtiments à l'opposé du vent du Nord dominant. Localisation des systèmes de ventilation à l'opposé des habitations Tiers à plus de 100 m Bâtiments situés sur une parcelle permettant la possibilité d’extension ultérieure de l'installation. → conforme b-Éducation et formation du personnel Absence des éléments justificatifs. → non conforme c-Élaboration d’un plan d’urgence Absence de formalisation du plan d'urgence → non conforme d-Contrôle, réparation et entretien régulier des structures et des équipements Absence de formalisation des documents. → non conforme e-Entreposage des cadavres d’animaux de manière à prévenir ou réduire les émissions Présence de congélateurs dans le local éloigné des bâtiments. Présence de deux bacs équarrissage. → conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Organisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de formalisation du plan de gestion du bruit. → non conforme Toutefois, l'éleveur met en place des actions pour limiter les nuisances sonores.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Organisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de formalisation du plan de gestion des odeurs. → non conforme Toutefois, l'éleveur met en place des actions pour limiter les nuisances olfactives.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence de la déclaration GEREP réalisée au titre de l’année 2021. Techniques retenues par MTD en s’appuyant sur la déclaration GEREP et le dossier de reexamen transmis le 7 juillet 2020 : MTD 23 : Émissions résultant de l'ensemble du processus de production Estimation ou calcul de la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue. MTD 25 : Surveillance émissions ammoniac a-Calcul estimatif au moyen du bilan massique 1 fois par an pour chaque catégorie d’animaux MTD 27 : Surveillance émissions poussières provenant de chaque bâtiment d'hébergement b-Estimation des émissions à partir des facteurs d’émissions
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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