Le site n'est plus exploité depuis 2018. Le poulailler A est effondré et la remise en état n' est que partielle. Le site et le bâtiment A sont envahis par la végétation ( broussailles, arbustes, lière...). L'arrêté préfectoral n° 4051 modifié du 26 juin 2003 cesse donc de produire effet.
5points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite
Cessation d’activité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 44
Le poulailler A est effondré. Un silo tour est encore debout. Présence de déchets divers ( bidon, botte, tôle, mousse isolante...). La porte du poulailler B n'est pas fermée à clé. L'entrée du site ( poulailler A et B) est clos par un grillage de faible hauteur. Il n'y a plus de citerne de gaz, ni électricité, ni alimentation en eau. La remise en état du site est partielle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AUBINEAU Hugo— Saint-Paul-en-Gâtine (79240)2 points de contrôle avec suites administratives