Installation classée à Faye-l'Abbesse (79350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057908869 |
|---|---|
| Commune | Faye-l'Abbesse (79350) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2023 |
| SIRET | 39088416100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclaration GEREP 2022 validée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d’un Système de Management Environnemental. Présence d'un document de suivi du SME.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L’exploitant prend en compte les techniques de la MTD 2 afin d'éviter ou de réduire les effets sur l'environnement et d'améliorer les performances globales de l’exploitation. Présence des documents constitutifs de la bonne organisation interne.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d’un registre des plaintes et d’un protocole de mesures à prendre pour réduire les bruits (sources possibles, moyens de prévention et moyens à mettre en œuvre en cas de nuisance).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d’un registre des plaintes et d’un protocole de mesures à prendre pour réduire les odeurs (sources possibles, moyens de prévention et moyens à mettre en œuvre en cas de nuisance).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8
Thèmes : Élevage · Organisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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