Inspections ICPE

EARL DUARTE (ex EARL LES BLANCHARDIERES)

Installation classée à Faye-l'Abbesse (79350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057900336
CommuneFaye-l'Abbesse (79350)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées1 depuis 23 mai 2024
SIRET93966250800018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation très bien entretenue dont le responsab le est à l'écoute de toute évolution pour la protection de l'environnement. Aucune anomalie constatée au vu des points de contrôles vérifiés.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

MTD 23 - MTD 25 – MTD 27 : Surveillance des émissions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Déclarations GEREP 2023 validée.

Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP

MTD 1 : Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Présence d’un Système de Management Environnemental. Présence d'un document de suivi du SME. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axe d’amélioration proposé : Sur le programme de maintenance, intégrer les diffé rentes interventions effectuées par l'exploitant au cours d'une bande de volailles (de l'entrée des volailles jusqu'à la fin du vide sanitaire).

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 2 : Bonne organisation interne

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

L’exploitant prend en compte les techniques de la MTD 2 afin d'éviter ou de réduire les effets sur l'environnement et d'améliorer les performances globales de l’exploitation. Présence des documents constitutifs de la bonne organisation interne.

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 9 : Plan de réduction des émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Absence de plaintes. Présence d’un registre des plaintes et d’un protocole de mesures à prendre pour réduire les bruits (sources possibles, moyens de prévention et moyens à mettre en œuvre en cas de nuisance).

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 12 : Plan de réduction des odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Absence de plaintes. Présence d’un registre des plaintes et d’un protocole de mesures à prendre pour réduire les odeurs (sources possibles, moyens de prévention et moyens à mettre en œuvre en cas de nuisance).

Thèmes : Élevage · Organisation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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