Installation classée à Champdeniers (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0100037389 |
|---|---|
| Commune | Champdeniers (79220) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 juin 2024 |
| SIRET | 98131381000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation très bien tenue et respectant la réglementation en vigueur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclaration GEREP effectuée et validée conforme (un e seule bande, reprise de l’élevage en novembre 2023). Ammoniac - NH3 (kg/an) = 465 Protoxyde d'azote - N2O (kg/an) = 35 Poussières totales - TSP (kg/an) = 302 µParticule de taille inférieure à 10 m - PM10 (kg/an) =151
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L’exploitant a mis en place un Système de Managemen t Environnemental proportionnel aux prescriptions attendues
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L'exploitation est implantée à plus de 100 mètres d es tiers, entourée de haies, présence d'un registre des plaintes pour les odeurs et les émissi ons sonores. L’exploitant se forme régulièrement (biosécurité, différents thèmes abordés lors des as semblées générales du groupement, abonnement à des ouvrages techniques). Les équipeme nts et matériels d'élevage sont entretenus et vérifiés régulièrement selon le plan de maintena nce mis en place (installations électriques, extincteurs, alarmes, groupe électrogènes, chaînes d'alimentation et d’abreuvement, ventilation, brumisation...) Les abords de l’élevage sont maintenus propres. Un vide sanitaire est effectué entre chaque lot. La lutte contre les nuisibles est régulière. Présence d'une zone équarrissage sur le site et d’un congélateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/7Axe d'amélioration : Affiner le plan de maintenance en listant toutes le s actions de maintenance que vous réalisez pendant la production et pendant le vide sanitaire.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un plan de gestion des bruits (registres + techniques de réductions) malgré l'absence de plainte. Techniques de réduction des bruits : prévenir les v oisins lors des trafics nocturnes, plantation autour du site
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un plan de gestion des odeurs (registres + techniques de réductions) malgré l'absence de plainte. Techniques de réduction des odeurs : - bonne gestion de l’ambiance des poulaillers, - utilisation de systèmes de brumisation, - plantation autour du site
Thèmes : Élevage · Organisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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