Installation classée à Metz (57000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il ressort des constats réalisés lors de la visite du 28 avril 2026 que : l'analyse des causes possibles des événements survenus en 2025 afin de prévenir l'apparition d'accidents n'a pas été réalisée par l'exploitant (PC n°3) ; • la procédure de nettoyage des installations est incomplète (PC n°5) ;• l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le compte-rendu de son dernier exercice POI de 2023 (PC n°7). • L'exploitant doit apporter les actions correctives et justificatifs visés à l'ensemble de ces constats. Les autres points contrôlés n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées (l'inspection).
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5 partiel
Le jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le registre susvisé. Par courriel du 5 mai 2026, l'exploitant à communiqué une extraction de son registre des événements susceptibles de constituer un précurseur d'explosion ou d'incendie. L'inspection constate : que ce registre est vide et n'est donc pas tenu à jour, ce qui constitue une non-conformité ; • en conséquence, l'exploitant ne réalise pas d'analyse annuelle des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition d'accidents, ce qui constitue une non- conformité. • Le jour de la visite, l'exploitant s'est engagé auprès de l'inspection à compléter son registre et à procéder à l'analyse des causes de ces événements pour l'année 2025 dans un délai de 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'engagement de l'exploitant, l'inspection ne propose pas de suite administrative à ce stade mais demande à l'exploitant de compléter son registre et de lui justifier de la réalisation de l'analyse des causes possibles des événements identifiés pour l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Mise à disposition d'un registre et analyse des causes
Nettoyage des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Vu en amont de de la visite la procédure de nettoyage des installations de METZ (réf P.SECU.022 du 09/09/2025). L'inspection constate que la procédure ne fixe pas la fréquence de nettoyage concernant les parties en hauteur inaccessibles devant être réalisées par une entreprise extérieure, ce qui constitue une non-conformité.8/9 Lors de la visite, l'inspection a constaté que : la procédure de nettoyage des silos précitée est présente dans la salle de commande et précise les fréquences et protocoles de nettoyages (hormis les parties en hauteur) ; • le registre de nettoyage est présent dans la salle de commande du silo et est correctement rempli (zone à nettoyer, date de réalisation, agent en charge du nettoyage) ; • que l'état d'empoussièrement est sans observation sur les parties suivantes du silo 2 : niveau sur-cellules - galerie A, niveau inférieur, niveau 3 et galerie inférieure. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection ne propose pas de suite administrative à ce stade mais demande à l'exploitant de lui communiquer une procédure de nettoyage des silos actualisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11 partiel
Vu au jour de l'inspection le Plan d'Opération Interne (POI) commun du nouveau Port de Metz (version de mars 2026) applicable aux établissements suivants : EMC2, FERTILOR, LORCA, INVIVO et SOUFFLET AGRICULTURE. Vu le courriel envoyé à l'inspection le 5 mai 2026 qui présente le tableau récapitulatif des exercices POI faits sur le nouveau port de Metz en partenariat avec les établissements précités depuis l'année 2002. L'inspection constate que l'exploitant a réalisé son dernier exercice POI le 21 novembre 2023 (Scénario d'un point chaud à 100°C à l'intérieur de la cellule B27 avec déclenchement d'un inertage de la cellule) ; sans observation de la part de l'inspection. L'inspection constate que l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter son compte rendu suite à la réalisation du dernier exercice POI de 2023, ce qui constitue une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection ne propose pas de suite administrative à ce stade mais demande à l'exploitant de lui justifier de la mise à disposition des comptes-rendus à l'issue de la réalisation des prochains exercices POI conformément à la prescription contrôlée. L'inspection demande à l'exploitant d'anticiper la réalisation d'un nouvel exercice POI courant 2026 afin de respecter la périodicité des 3 ans conformément à la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Vu au jour de l'inspection : la planification des 4 dernières sessions de formation générique concernant la sécurité silos les 22 et 23 novembre 2023 à destination du personnel interne et externe (société de nettoyage) et la feuille d'émargement associée ainsi que l'attestation de formation du responsable maintenance du 22 novembre 2023 ; •5/9 le support pédagogique de cette formation sécurité silo, qui intègre notamment le rappel de la réglementation ICPE et les risques d'incendie et d'explosion et le questionnaire d'évaluation des acquis associé ; • le planning de formation prévisionnel sur l'année 2026 stipulant la programmation d'une nouvelle formation sur la sécurité silo ainsi qu'une formation ATEX de niveau 1 dédiée au personnel de maintenance (sensibilisation et formation aux risques associés aux ATEX + mesures de prévention et de protection à adopter) ; • la convocation émise par un organisme de formation le 22 avril 2026 à destination du responsable maintenance dans le cadre de la planification le 19 mai 2026 de la formation ATEX (session n°20260413D1). • L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/1999, article IV.11 partiel
Vu au jour de la visite : le rapport de vérification numéro 262161 concernant la vérification des extincteurs pour l'année 2025 : sans observation de la part de l'inspection ; • les rapports de vérification conformes pour l'année 2026 concernant les poteaux incendies numéros 221, 224, 228 et 229 : sans observation de la part de l'inspection ; • les rapports de vérification conformes pour l'année 2025 concernant les colonnes sèches ci-dessous : sans observation de la part de l'inspection : • n°1 emplacement silo 1◦ n°2 emplacement silo 2◦ n°3 emplacement PC3◦ n°4 emplacement silo 4◦ n°5 emplacement silo P1◦ L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9 partiel
Vu par sondage le jour de la visite les rapports suivants concernant le silo 1 : le rapport de vérification des installations électriques / réglementation ICPE silo 1 (référence 200303520141) du 27 mai 2025 ; • le rapport concernant la vérification périodique des installations électriques (référence 038616972501R001 du 27 mai 2025) : l'inspection constate que le rapport mentionne la présence de 11 non-conformités ; • le compte-rendu Q18 de contrôle des installations électriques (référence 038616972501R001 du 27 mai 2025) ; • le tableau de suivi des non-conformités relatif à la vérification périodique des installations électriques ; ce tableau indique les actions correctives apportées aux 11 non-conformités précédemment soulevées dans le rapport du 27 mai 2025. L'inspection constate que ces non-conformités son clôturées par l'exploitant. • L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Mesures préventives visant à éviter un auto-échauffement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14
Vu au jour de la visite : le suivi des températures en salle de contrôle au sein des cellules de stockage ;• les consignes d'exploitation et la procédure d'intervention en cas d'auto-échauffement.• L'inspection ne relève pas de non-conformité pour la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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