Installation classée à Fontivillié (79500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900191 |
|---|---|
| Commune | Fontivillié (79500) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 mars 2024 |
| SIRET | 78141754800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Dernière déclaration GEREP effectuée le 28 février 2024, validée conforme le 1er mars 2024 Ammoniac - NH3 (kg/an) =6393 Protoxyde d'azote - N2O (kg/an) = 272 -CH4 (kg/an) = 1209 Poussières totales - TSP (kg/an) = 3601 µParticule de taille inférieure à 10 m - PM10 (kg/an) =3601
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Les exploitants ont mis en place un Système de Mana gement Environnemental proportionnel aux prescriptions attendues
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L'exploitation est implantée à plus de 100 mètres d es tiers, entourée de haies, présence d'un registre des plaintes pour les odeurs et les émissi ons sonores. Les exploitants se forment régulièrement (biosécurité, bien être animal, diffé rents thèmes abordés lors des assemblées générales du groupement). Les équipements et matéri els d'élevage sont entretenus et vérifiés régulièrement selon le plan de maintenance mis en p lace (installations électriques, extincteurs, alarmes, groupe électrogènes, volets d’entrée d’air , chaînes d'alimentation et d’abreuvement, ventilation...) Les abords de l’élevage sont maintenus propres. Un vide sanitaire est effectué entre chaque lot. La lutte contre les nuisibles est régulière. Présence d'une zone équarrissage sur le site et d’un congélateur.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un plan de gestion des bruits (registres + techniques de réductions) malgré l'absence de plainte. Techniques de réduction des bruits Prévenir les voisins lors des trafics nocturnes, plantation autour du site
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un plan de gestion des odeurs (registres + techniques de réductions) malgré l'absence de plainte. Techniques de réduction des odeurs Bonne gestion de l’ambiance des poulaillers, utilis ation de systèmes de brumisation, plantation autour du site Séchage des fientes (stockage dans fumière étanche) Le GAEC tient compte de la direction des vents avant les épandages des fientes normées
Thèmes : Élevage · Organisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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