Inspection conforme au regard des points contrôlés. Pour information : l'installation est orientée vers la production de canards de chair. Il n’y a pas d'animaux en place sur le site Le jour de l’inspection .
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
MTD 23-MTD 25-MTD 27 : Surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) au titre de l'année 2023. Présence de la déclaration GEREP au titre de l'anné e 2024 : réalisation à la demande de l'inspection des installations classées le 28/02/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser tous les ans la déclaration GEREP.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un plan de réduction du bruit incluant l a détermination des sources de bruit, les mesures mises en œuvre, la surveillance et les mesu res à prendre en cas de problèmes mis en évidence. Présence d'un registre des plaintes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un plan de réduction des odeurs incluant la détermination des sources de nuisances olfactives, les mesures mises en œuvre, la surveill ance et les mesures à prendre en cas de 7/8problèmes mis en évidence. Présence d’un registre des plaintes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Présence de deux fosses en géomembrane entourées ch acune d'une clôture de sécurité. Ces clôtures sont en mauvais état à certains endroits ce qui ne permet pas une sécurisation efficace. L'exploitant a réalisé la réparation des parties de clôtures défectueuses et transmis des photographies le 10/03/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer une surveillance régulière du dispositif de sécurité des fosses.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Actualisation du fonctionnement de l'installation r éalisée suite au dépôt du dossier " porté à connaissance modifications du plan d'épandage" daté du 28/06/2021 et acté par la prise d'acte n° A6404 en date du 25/08/2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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