Inspections ICPE

EARL MAISON

Installation classée à Saint-Pierre-des-Échaubrognes (79700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057900697
CommuneSaint-Pierre-des-Échaubrognes (79700)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées1 depuis 13 août 2024
SIRET39217976800016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’exploitation est mise en vente. Les bâtiments sont vides, fermés à clé. Il n'y a plus de fumier dans les bâtiments. Le matériel a été démonté et mis en vente. […] déclare que les derniers animaux (canards) sont partis à l'abattoir en mai 2024. L'exploitation est en vente. Les silos-tours sont vides ainsi que les 2 citernes de gaz (déclaration de l'exploitant). Les fumiers ont été exportés vers le Gaec la Picoul ée (présentation des bordereaux d'envoi du 8 et 12 décembre 2023). La fosse et pré-fosse sont encor e remplies. […] déclare qu'elles seront vidées à l'automne sur les semis. Les fosses sont entourées d'une clôture grillagée de plus de 2 mètres de hauteur.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

MTD 1 : Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41

Sans objet au regard du contexte découvert lors de l’inspection.

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 2 : Bonne organisation interne

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41

Sans objet au regard du contexte découvert lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 9 : Plan de réduction des émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41

Sans objet au regard du contexte découvert lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 12 : Plan de réduction des odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41

Sans objet au regard du contexte découvert lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Organisation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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