Inspections ICPE

BOUTIER MARTINE

Installation classée à Sainte-Ouenne (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juillet 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057908932
CommuneSainte-Ouenne (79220)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées1 depuis 4 juillet 2023
SIRET52922205100011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Etablissement globalement conforme. Il est à noter que les évolutions de cet établissement, au fur et à mesure des années, vont dans le sens d'une amélioration des conditions d'exploitation.

5points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite

MTD23, MTD 25 et MTD 27

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013

Absence de déclaration GEREP 2023 au titre de l'année 2022

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions

MTD 1 : Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017 , article 41

Présence d'un SME complété même s'il manque quelques données ( tableau de consommations d'eau annuelles non complété mais présence d'un cahier d'enregistrement des consommations mensuelles en eau, tableaux de consommations en gaz et électricité annuelles non complétés)

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 2 : Bonne organisation interne

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017 , article 41

Mise en place des prescriptions relatives à la MTD2

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 9 : Plan de réduction des émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017 , article 41

Plan de réduction des émissions sonores existant mais très succinct

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 12 : Plan de réduction des odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017 , article 41

Plan de réduction des odeurs existant mais très succint

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Organisation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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