Installation classée à Nanteuil (79400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057900548 |
|---|---|
| Commune | Nanteuil (79400) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 octobre 2023 |
| SIRET | 42326884600023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets) réalisée le 31/03/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence du Système de Management Environnemental complet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence des documents constitutifs de la bonne organisation interne.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un registre des plaintes. 6/7Présence de la prise en compte des sources potentielles de nuisances, des moyens de préventions mis en œuvre sur le site et des mesures à prendre en cas de nuisances avérées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un registre des plaintes. Présence de la prise en compte des sources potentielles de nuisances, des moyens de préventions mis en œuvre sur le site et des mesures à prendre en cas de nuisances avérées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7
Thèmes : Élevage · Organisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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