Installation classée à Sainte-Ouenne (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0057908933 |
|---|---|
| Commune | Sainte-Ouenne (79220) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 mai 2024 |
| SIRET | 99326386200019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Installation globalement conforme avec quelques axe s d'améliorations à prévoir (fiches d'enregistrement des consommations annuelles) et mise à jour du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Site accessible en tout temps. Les engins de secours ont la possibilité de manœuvrer.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense externe contre l'incendie est assurée par une réserve d'eau de plus de 120m3 à moins de 200 m du site. La défense interne est assurée par des extincteurs. Les vannes de gaz sont signalées. Les numéros de téléphone des services de secours sont affichés au niveau des sas techniques.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées par une entreprise spécialisée le 17 mars 2024. Les extincteurs ont été vérifiés en juin 2023. Présentation de fiches de données de sécurité et d'une photographie aérienne localisant les zones à risques.
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L'exploitant a mis en place un dispositif pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées (chaînes, pancarte).
Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Mise en place d'un système de management environnem ental qui répond aux prescriptions sus- visées.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présence de documents des pratiques. L'exploitant a participé à plusieurs formations don t une concernant les aspects élevage, santé et bien-être animal. Présentation d'un document de planification des activités et d'entretien des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Axes d'amélioration à prévoir: - fiche répertoriant le cas échéant les plaintes et les mesures correctives; - fiche BARPI ; - fiche annuelle de consommations en énergie ( gaz, électricité) et eau.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présentation, lors du contrôle, d'un plan de réduction des émissions sonores.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2017, article 41
Présence d'un plan de réduction des odeurs.
Thèmes : Élevage · Organisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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