Installation classée à Coulonges-sur-l'Autize (79160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900306
Commune
Coulonges-sur-l'Autize (79160)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
2 depuis 18 mai 2022
SIRET
41235710500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Déclaration des émissions polluantes via le logicie l GEREP (dernière déclaration validée le 16 avril 2024). Alimentation multi phase en fonction de l'âg e des animaux, présence d’additifs dans la composition Ammoniac - NH3 (kg/an) = 8657 Protoxyde d'azote - N2O (kg/an) = 439 Poussières totales - TSP (kg/an) = 1167 µParticule de taille inférieure à 10 m - PM10 (kg/an) =1167
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
L’exploitant a mis en place un Système de Managemen t Environnemental proportionnel aux prescriptions attendues L’exploitant s’engage à faire évoluer ses pratiques et le fonctionnement de son exploitation pour réduire l’impact environnemental (évolution de la conduite des animaux, de la gestion de ses effluents, réduction de la consommation des énergies, rénovation des bâtiments…), dans le respect des réglementations en vigueur. L’exploitant prend les décisions en s’appuyant des conseils du technicien et du service environnement du groupement et du technicien de la chambre d’agriculture Le salarié présent sur l’exploitation est tenu informé de tout ce qui peut le concerner L’exploitant se documente via des ouvrages techniques et les publications du cabinet vétérinaire Des contrôles réguliers divers sont effectués sur le site d’exploitation afin de vérifier la conformité par rapport aux réglementations en vigueur : – Audits internes – Visite des techniciens de productions – Contrôle sanitaire par les vétérinaires – Contrôle des performances Au moment du bilan annuel l’EARL LE CHAMP MACON fer a le point sur les différents points du SME, et vérifiera son respect. Présence des mesures de remise en état
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le site est propre, bien entretenu, entouré partiel lement de haies et respectant les règles d’implantation L’exploitant se forme régulièrement (communication, biosécurité, certiphyto, filière avicole) Une procédure de gestion des accidents / incidents est mise en place (affichage des consignes de sécurité, plan de sécurité à disposition des servic es de secours, registre des fiches de données sécurité pour les produits dangereux) La Procédure de préparation et réaction aux situations d’urgence prenant en compte le risque incendie est en place sur l’exploitation Les équipements et matériels d'élevage sont entrete nus et vérifiés régulièrement selon le plan de maintenance mis en place (installations électriques , extincteurs, gaz, groupe électrogènes, chauffage …) Présence d'une zone équarrissage
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un plan de gestion des bruits (registres + techniques de réductions) malgré l'absence de plainte. 7/8Techniques de réduction des bruits : prévenir les v oisins lors des trafics nocturnes, réduction du trafic nocturne au minimum, plantation autour du si te, capots anti bruit sur les ventilateurs des poulaillers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence d'un plan de gestion des odeurs : registres + techniques de réductions . Techniques de réduction des odeurs : – bonne gestion de l’ambiance des poulaillers, – utilisation de systèmes de brumisation, – ajout de litière en cours d’élevage – Enfouissement des effluents aussitôt après l’épandage – Composter le fumier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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