Installation classée à Les Groseillers (79220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057902645 |
|---|---|
| Commune | Les Groseillers (79220) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 3 mai 2022 |
| SIRET | 51047235000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La déclaration des émissions polluantes doit être i mpérativement réalisée tous les ans dans la base de données. Le système de management environnemental est présen t, il doit désormais s'enrichir suivant les axes d'améliorations proposés lors de la visite et aussi selon les évolutions de la vie de vos install a- tions.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration GEREP (déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets). 3/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence du Système de Management Environnemental. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre les axes d'amélioration permettant de compléter le Système de Management En- vironnemental : • MTD 1-4b : ajouter vos compétences, • MTD 1-4h : développer la préparation et réaction aux situations d'urgence en identifiant ce qui est mis en place sur votre site (éléments const itutifs du registre du risque, moyens de défense interne et externe etc...), • MTD1-g : compléter votre plan de maintenance en int égrant les systèmes de distribution d'eau et d'aliments, les systèmes de ventilation et sonde de température, les silos.. en lien avec la MTD 2-d. Ce plan de maintenance doit intégr er la maintenance préventive (telle que présentée sur votre programme de maintenance), mais aussi la maintenance curative en justifiant des actions qui sont mises en œuvre, • MTD 1-9 : remplir les tableaux permettant de faire un bilan annuel des performances (eau, électricité, gaz). 4/6
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Présence des éléments constitutifs de la bonne organisation interne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre les axes d'amélioration permettant de compléter le plan de maintenance et le plan d'urgence : • MTD 2-c : compléter le plan d'action pour pouvoir réagir à certains événements potentiels (ruissellement d'effluent non maîtrisé, eaux d'exti nction en cas d'incendie, mortalité im- portante de volailles etc..) et prévoir la disponibilité des équipements pour y faire face. • MTD 2-d : compléter votre plan de maintenance en in tégrant les systèmes de distribution d'eau et d'aliments, les systèmes de ventilation et sonde de température, les silos...
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 5/6
Absence de plaintes. Présence d'un registre des plaintes. Présence de l'identification des sources de bruit p otentielles, des moyens de prévention et des mesures à prendre en cas de nuisance.
Thèmes : Élevage · Organisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Absence de plaintes. Présence d'un registre des plaintes. Présence de l'identification des sources d'odeur po tentielles, des moyens de prévention et des mesures à prendre en cas de nuisance.
Thèmes : Élevage · Organisation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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