Inspections ICPE

GAEC LA GRANDE PATELIERE

Installation classée à Mauléon (79700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 août 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0057900257
CommuneMauléon (79700)
DépartementDeux-Sèvres
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 79
Inspections listées1 depuis 22 août 2023
SIRET35402200600010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Inspection globalement conforme. Les documents composant le Système de Management Environnemental ont été mis en place. En revanche la déclaration GEREP n'a pas été réalisée. Il est impératif que cette déclaration soit effectuée l'année prochaine, le constat de non réalisation de celle-ci pour l'année 2024 exposera à des suites administratives.

5points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
4sans suite

MTD 23-MTD 25-MTD 27 : Surveillance des émissions

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Absence de déclaration GEREP .

Proposition de l'inspection : Sans objet 3

Thèmes : Élevage · Déclaration GEREP

MTD 1 : Système de management environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Présence d'un Système de Management Environnemental complet. Présence d'un document de suivi du Système de Management Environnemental.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 2 : Bonne organisation interne

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Présence des documents constitutifs de la bonne organisation interne.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 9 : Plan de réduction des émissions sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Présence d'un registre des plaintes.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Organisation

MTD 12 : Plan de réduction des odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Présence d'un registre des plaintes.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Élevage · Organisation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité