Installation classée à Le Fœil (22800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005519107 |
|---|---|
| Commune | Le Fœil (22800) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 30 mai 2024 |
| SIRET | 30560939800030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Malgré la production animale, aucune déclaration de flux d’azote n’a été réalisée par l’exploitant comme prévu à l’article 4-2 de l’arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la pro- tection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en date du 24 mai 2024 et prévu également dans l’ar - rêté antérieur en date du 02 août 2018. - le moyen de lutte externe contre l'incendie se situe à plus de 200m.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME La borne incendie se situe à plus 375 m
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Non-conforme - Malgré la production animale, aucune déclaration de flux d’azote n’a été réalisée par l’exploitant comme prévu à l’article 4-2 de l’arrêté établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en date du 24 mai 2024 et prévu également dans l’arrêté antérieur en date du 02 août 2018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2019, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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