Installation classée à Prat (22140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204897 |
|---|---|
| Commune | Prat (22140) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 31 juillet 2025 |
| SIRET | 39831039100014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est nécessaire pour l'exploitant de mettre en œuvre les mesures suffisantes pour corriger les ano - malies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2004, article 1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/7La légère surproduction est d ue aux retards survenus pour les travaux de restructuration des autres exploitations du gérant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2024, article 5-6-1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : il est nécessaire que la centrifugation des lisiers soit réalisée conformément aux prescriptions défi- nies dans l'arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · unité de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de respecter la gestion des effluents décrite dans les plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/02/2022, article 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · couverture des fosses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.