Installation classée à Illifaut (22230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation est particulièrement propre et bien tenue. La tête de forage n'est pas sécurisée. Les extincteurs ne sont pas vérifiés annuellement.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Défense interne contre l’incendie (extincteurs)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs contrôlés ont été changés en 2022. Ils disposent d'un manomètre, dont l'aiguille était dans le vert. L'exploitant fait changer ses extincteurs tous les 5 ans, mais ne les fait pas vérifier annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les extincteurs. Mettre en place un suivi annuel par un prestataire qualifié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
La tête de forage est protégée, mais non sécurisée (absence de cadenas). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sécuriser la tête de forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Réalisée. Les effectifs volailles déclarés sont les effectifs maximums autorisés, et non les effectifs rééls (écart de moins de 300 poules). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer les effectifs rééls lors des déclarations de flux d'azote.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Un dossier de mise à jour du plan d’épandage a été déposé le 08 novembre 2024 suite à la diminution de moitié des terres de l'exploitation (en cours d’instruction). L’exploitant applique ce nouveau plan d’épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d’une réserve à l’air libre (ancienne fosse à lisier) de 600 m³, réceptionnée par le SDIS le 11/03/2025. Le SDIS demandait, dans le PV de réception, d’élargir la voie d’accès véhicule, et 6/8d’installer une signalétique à l’entrée du site et au point d’aspiration. Ces 2 demandes ont été réalisées par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant a présenté un rapport de vérification des installations électriques (Q19), daté du 25/02/2025. Le plan des zones à risque et les FDS étaient présents dans le registre des risques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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