Installation classée à Le Haut-Corlay (22320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201268 |
|---|---|
| Commune | Le Haut-Corlay (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 23 novembre 2022 |
| SIRET | 41222479200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• IL est nécessaire pour les exploitants de mettre en œuvre les mesures suffisantes pour corri - ger les anomalies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 3-5-1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Il est nécessaire que la centrifugation des lisiers soit réalisée, conformément aux prescrip - tions définies dans l'arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · unité de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Il est nécessaire de respecter la gestion des effluents décrite dans les plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 1,1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2023, article 1
Conforme
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · couverture des fosses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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