Installation classée à Le Mené (22330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200779 |
|---|---|
| Commune | Le Mené (22330) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 13 mai 2024 |
| SIRET | 34389322800027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des actions correctives devront être apportées concernant la mise en place de la réserve incendie dûement validée par le SDIS, la mise à jour du plan d'épandage. Les actions de brûlage sont proscrites (sauf dérogation pour les dechets verts).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. Il a été constaté l’absence de la réserve incendie de 120 m³ initialement prévue au dossier reçu en D.D.P .P le 20 mai 2021.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme. Un nouvel exploitant agricole met des terres à disposition de la SCEA MENE VOLLAILLES. Ce prêteur ne figure pas dans le dernier plan d'épandage déposé en 2021.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. Pas de déclaration GEREP 2023 transmise à l'administration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Non conforme. Il a été constaté le brûlage de déchets sur site (présence d’éléments plastiques, de métaux et de matière organique issu de déchets verts). Un rond de brûlage, de plus de 2 mètres de diamètre environ se situe à 74 m du poulailler le plus proche (poulailler P3). La prise de vue des photographies aériennes du site géoportail de l'année 2021 avec résolution de 7/820 cm (https://www.geoportail.gouv.fr/carte) atteste déjà de la présence de ce foyer à l’endroit constaté lors du contrôle. Les représentants de l'exploitation confirment qu’aucune demande n’a été effectuée en mairie pour le brûlage des déchets verts. Cette non-conformité donnera lieu à un procès verbal judiciaire (code Natinf 4808).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2021, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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