Installation classée à Le Moustoir (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202826 |
|---|---|
| Commune | Le Moustoir (22340) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 23 août 2022 |
| SIRET | 79290084700015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Site très bien tenu. L'exploitant doit être vigilant quant à la déclaration GEREP à effectuer tous les ans. Présence de poussières très localisée et "confinée" au vu de la configuration du site, l'environne - ment proche (butte) et d'une direction favorable. Une sensibilisation a été faite auprès de l'exploi - tant quant à cette "thématique". Une MED datée du /2022 a été émise concernant des manquements quant à l'absence de dé - fense à incendie d'une part et de mise à jour du plan d'épandage (MAJPE) concernant les prêteurs qui ne sont plus les mêmes. L'inspection a pu constater la mise en place de la poche à incendie installée en concertation avec le SDIS. L'exploitant a également produit le document faisant état de la mise à jour de son plan d'épandage commun à SCEA DE KERLOUZAOUEN dont il est également exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques sont controlées. En revanche,le registredoit être complété (armoires électriques, zones de stockages de produits 5/8potentiellement dangereux, poche incendie...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. L'exploitant doit effectuer sa déclaration comme le service lui a rappelé. Délai re - lativement court pour se mettre à jour car la date limite est fixée au 31 mars.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
7/8Non conforme. L'exploitant doit mettre sous rétention tout réservoir cntenant des produits po - tentiellement polluants/dangereux. Comme évoqué les rétentions sont à destination de stockage de produits qui n'ont pas d'interaction chimique entre eux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2000, article 1 3/8
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sans objet. Les effluents sont évacués à chaque fin de bandes vers le prêteur. Pas de stock sur le site.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme. Le plan d'épandage est commun avec SCEA DE KERLOUZAOUEN qui est exploitée par le même exploitant. Les documents ont été transmis. On rappelle qu'une mise en demeure avait été émise 6/8pour la mise à jour du plan d'épandage et la mise en place dune défense à incendie (05/10/2022).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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