Installation classée à Hénansal (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201393 |
|---|---|
| Commune | Hénansal (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 mai 2024 |
| SIRET | 98282878200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue. Néanmoins les documents de fertilisation transmis lors de l'inspection, possèdent des incohérences qu'il faudra corriger pour les futurs contrôles.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. Absence de certains rendements. Des potentiels de rendement ne sont pas justifiés. Il n'est pas tenu compte du paramètre phosphore dans les indicateurs du réalisé 2022-2023. Des incohérences sont également relevées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2006, article 1 3/9
CONFORME. Production, site "la salle" 2022-2023 : 47945 poulettes oeuf soit 3691 UN
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. Année 22-23 : 1394 UN déclarées épandues sur 31,9 ha de SAU soit 42,3 UN / ha de SAU
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. Selon les données déclarées sur les documents de fertilisation 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. 1791 unités Phosphores (UP) épandus selon les documents de fertilisation 2022-2023. Soit sur une SRD de 30,7 ha : 58,8 UP/ha de SRD.
Thèmes : Élevage · Equilibre de la fertilisation azote / phosphore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME. Dernier contrôle : 2023.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME. 8/9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
CONFORME.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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