Installation classée à Sainte-Bazeille (47180), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100044385
Commune
Sainte-Bazeille (47180)
Département
Lot-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 9 avril 2024
SIRET
44963339500016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Le dossier déposé le 28 mai 2026 et présenté lors de l'inspection permet de poursuivre l'instruction de la demande de modification du site qui fera à terme l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Modification des conditions d'exploiter
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Le jour de l’inspection,l'exploitant a présenté son projet de modification (dossier d'enregistrement déposé le 13/09/2022) : ajout d'une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes relevant de la rubrique 2517 sur une aire de 65 738 m² soit une installation à enregistrement • ajout d'une installation de broyage, concassage et criblage pour la valorisation des bétons•4/4 et gravats recyclables par campagnes relevant de la rubrique 2515 pour une puissance de 350 kW soit une installation à enregistrement prolongation de la durée de fonctionnement du site jusqu’au 7 février 2051.• Le document et les compléments transmis par l'exploitant le jour de l'inspection permettent à l'inspection de poursuivre son instruction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2007, article 2.4 de l'annexe I
Le jour de l'inspection, l'exploitant a précisé vouloir changer les 3 piézomètres prévu dans son arrêté préfectoral. Cette modification sera encadrée par la rubrique Loi sur l'eau 1.1.1.0 : création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue […] de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau. L'inspection constate que l'exploitant l'a pris en compte dans les compléments transmis ce jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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