Installation classée à Nogent-le-Rotrou (28400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mai 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010007786 |
|---|---|
| Commune | Nogent-le-Rotrou (28400) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 24 mai 2022 |
| SIRET | 26280001400215 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/05/2022, article R 512-54
La situation administrative du site n'est pas à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 4.2
L'extincteur du local de stockage d'oxygène n'est pas conforme aux normes en vigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 2.10
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Cuvette de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.1
La surveillance de l'installation est assurée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.2
Les dispositions de l'article 3.2 de l'arrêté ministériel du 10/03/1997 sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle de l'accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.3
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance des produits - Étiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.5
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Registre entrée/sortie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.6
Les installations électriques ont été vérifiées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.7
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Stockage d'autres produits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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