L'exploitante n'a pas suivi sa formation de recyclage. Elle s'est engagée à la réaliser au printemps 2024 et fournira pour preuve de son engagement un devis signé. Par ailleurs l'AMR est en cours de révision à la date de la visite, la révision devra prendre en compte les observations formulées lors de la visite.
17points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
15sans suite
Formation du personnel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.1.
La gérante a suivi une formation le 20/01/2016. Elle devait suivre la formation de recyclage cet automne mais la formation a du être repoussée. Le délai de 5 ans entre chaque formation est dépassé. L'exploitant s'est engagé à fournir un devis signé montrant son engagement à suivre la formation. Lors de la prochaine formation son mari suivra également la formation pour pouvoir intervenir sur la TAR en son absence. Analysis est en charge des prélèvements et de l'entretien courant : vu également son attestation de formation. L'exploitant fournira l'attestation de formation de l'intervenant de la société Chalvignac.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7 . I. 1. a)
L’AMR a été réalisée et comporte tous les items prévus réglementairement, dont un focus sur le fonctionnement saisonnier. Elle a été révisée sous forme d'un tableau annexé, et va être révisée en novembre 2023 (changement d'AMO). L’installation est composée d’1 tour fermée servant au refroidissement du circuit de distillation, alimentée à partir du réseau d’eau de ville. A noter : - dévésiculeurs et parties internes de la tour et du bassin non visitables : rendre compte des états de surface dont photos – à faire - stratégie de traitement ne prend pas en compte les caractéristiques physico-chimiques de l’eau du circuit à traiter : OK vu fiche de stratégie actualisées - Pas de modification de la stratégie de traitement, uniquement changement de dénomination d'un des produits. 5/12- plan et procédures de nettoyage annuel et par jet d’eau : mises en œuvre depuis - procédure entretien inexistant : mis en place depuis - procédure pour mesures à mettre en place en cas de présence de Legionella pneumophilia ou MES 10 mg/l dans eau d’appoint – procédure à mettre en place . Contrôles réalisés toutes les 2 semaines sur lames gélosées par l'exploitant. Analysis vient tous les mois. En cas de paramètres non conformes, l’exploitant peut faire appel à Analysis y compris le week-end mais rien de formalisé, alors que la TAR fonctionne samedi et dimanche - mise en place de cuvettes de rétention pour les produits : fait en mars 2020 - dispositif anti-pollution sur raccordement eau potable inexistant : clapet anti retour installé, pas de disconnecteur installé car problème d’entartrage constant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7 . IV. 2.
Le carnet de suivi comporte l’ensemble des informations suivantes : – les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement (mesure ou estimation) ; OK – les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année ; OK sur suivi analytique – les périodes d'utilisation (toute l'année ou saisonnière) et le mode de fonctionnement pendant ces périodes (intermittent ou continu) ; OK – les périodes d'arrêts complet ou partiels ; OK – le tableau des dérives constatées pour la concentration en Legionella pneumophila, permettant le suivi de la mise en œuvre des actions correctives correspondantes ;OK – les dérives constatées pour les autres indicateurs de suivi ; OK – les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation, notamment les opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curatives (dates / nature des opérations / identification des intervenants / nature et concentration des produits de traitement / conditions de mise en œuvre) ; OK – les vérifications et interventions spécifiques sur les dévésiculeurs ; nettoyage total de la TAR le 05/09/2023 – les modifications apportées aux installations. Changement du packing en septembre 2021
Etat du dispositif de limitation des entraînements vésiculaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 2.5.2. c)
Dévésiculeurs en partie basse de la TAR, la partie de devant est accessible facilement avec une plateforme, sur les côtés il est plus difficile d'y accéder. Bon état des dévésiculeurs visibles le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.2.
La TAR est située à l'arrière de l'installation, en zone très rurale, au cœur du domaine de l'exploitant. Malgré l'absence de clôture, la situation non visible de la TAR et le contexte très isolé du site ne présagent pas d'une facilité d'accès.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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