Installation classée à Arras (62000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection du /2025 sur le site PLASTIENVASE FRANCIA à ARRAS a été menée sur la thématique "légionellose" suite au dépassement constaté dans les eaux de la tour aéroréfrigérante en juin 2025. L'inspection ne conduit à aucune sanction administrative ou pénal. Une action corrective est néanmoins demandée à l'exploitant, sous un mois, concernant la transmission du rapport global d'incident à l'inspection. Enfin, deux demandes complémentaires sont formulées à l'exploitant concernant la transmission à l'inspection du rapport de vérification de la T.A.R par un organisme indépendant et à la mise à jour de la procédure de nettoyage mécanique de la T.A.R quant au produit utilisé.
14points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.1.e
L'exploitant a fourni, en séance, le rapport d'incident. L'exploitant a indiqué avoir transmis ce rapport par courrier à l'inspection, ce dernier n'a néanmoins pas été réceptionné. Le rapport reprend le contexte de l'incident, la chronologie de faits, les mesures correctives mises en œuvre et leur suivi, l'analyse des causes et le plan d'action. Le rapport d'incident nécessite néanmoins d'être amendé, certains éléments n'étant pas encore connus au moment de sa rédaction. En outre, celui-ci doit être accompagné de l'AMR mis à jour et du plan de surveillance et d'entretien actualisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le rapport global d'incident amendé, accompagné de l'AMR mis à jour et du plan de surveillance et d'entretien actualisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Personne référente et formation des personnes en charge de la tour
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.1
Une personne référente est nommément désignée dans l'organigramme ([…] - Service maintenance)) ainsi que son suppléant ([…]). Le justificatif de la dernière formation à la surveillance et à l'entretien de la tour de la personne référente en date du 30/05/2023 a été présenté en séance. Le responsable HSE, interlocuteur principal lors de la visite d'inspection, est également formé au risque légionellose.
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.1.a
L'exploitant a été informé par le laboratoire CERECO, le 02/06/2025 à 14h30 d'une concentration en légionella pneumophila de 150 000 ufc/L dans le prélèvement réalisé le 23/05/25. La ventilation de la tour a été arrêté le jour même à 15h00. A noter que le prélèvement réalisé le 23/05/25 faisait suite à un dépassement en concentration de légionella pneumophila (1800 ufc/L) constaté sur le prélèvement du 16/05/25 et dont les résultats provisoires ont été connus le 22/05. L'exploitant a alors réalisé un prélèvement pour confirmer ce dépassement avant d'appliquer, le 23/05, la procédure de désinfection pour les dépassements entre 103 et 105 ufc/L. Un nouveau prélèvement a alors été réalisé le 26/05 pour vérifier l'efficacité du traitement.
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.1.a
La procédure formalisée à appliquer en cas de dépassement > 100 000 ufc/L a été vue en séance. Selon l'exploitant cette procédure a été appliquée immédiatement: - arrêt de la ventilation et traitement choc le 02/06/25; - vidange de l'installation, nettoyage mécanique, remise en eau et traitement post désinfection le 03/06/25;7/12 Le rapport du nettoyage mécanique de la tour réalisé le 03 juin à partir de 08h30 par la société IGIENAIR a été fourni à l'inspection. A noter que ce rapport indique l'utilisation d'un dégraissant (NN442) lors du nettoyage mécanique de la TAR, alors que la procédure mentionne l'utilisation de l'ALOFRI 295B (biodispersant). Ce point devra être éclairci avec le traiteur d'eau. L'exploitant a, néanmoins, précisé qu'une post-désinfection avec l'ALOFRI 295B est réalisée après le nettoyage mécanique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour la procédure "dépassement > 105 ufc/L", concernant le produit à utiliser lors du nettoyage mécanique de la tour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.IV.2.a
Le carnet de suivi a été vu lors de la visite. Les interventions réalisées sur l'installation de la T.A.R suite au dépassement constaté en légionelles sont reportées dans le carnet de suivi.
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.1.a
8/12 L'installation a été remise en service le 04/06/25 après application de la procédure en cas de dépassement > 105 ufc/L. A noter qu'au jour de la remise en service de la T.A.R, les résultats provisoires du prélèvement réalisé le 26/05/25 (après le traitement choc conforme à a procédure en cas de dépassement entre 103 et 105 ufc/L) indiquait l'absence de légionelles. Les résultats définitifs du 05/06/25 confirmait une concentration en légionella pneumophila < 100 ufc/L.
Actions à mener en cas de prolifératio de légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.1.b
Les actions correctives ont été menées les 02 et 03 juin. Un prélèvement a été effectué pour analyse le 06/06/25, respectant le délai minimal de 48 heures après traitement.
Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.II.1.c
Les résultats définitifs du prélèvement réalisé le 06/06, connus le 17/06/25, indiquaient un retour à la normal avec une concentration en Légionella pneumophila < 100 ufc/L. Ces résultats ont été transmis à l'inspection. Des analyses en légionella pneumophilia ont été réalisées deux fois par mois pendant les trois mois suivant le dépassement. Les résultats des analyses ont été transmis à l'inspection via l'application GIDAF. Aucun dépassement en légionella pneumophilia n'a été constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I.1.a
L'exploitant a fourni à l'inspection l'AMR mis à jour en juillet 2025, suite au dépassement constaté. La cause du dépassement semble avoir été clairement déterminée. En effet, l'exploitant a identifié la présence d'un bras mort en amont de l'arrivée de l'eau de la TAR (circuit d'eau sanitaire avant l'adoucisseur). Lors de la remise en eau de la TAR, après le nettoyage annuel, l'eau de ce bras mort est "siphonné" et se retrouve dans l'eau de la TAR. Ce point est identifié dans l'AMR mise à jour. Un clapet anti retour a été installé sur le réseau pour empêcher le siphonnage du bras mort et une purge régulière du bras mort est actuellement réalisée. L'exploitant a, néanmoins, prévu en janvier 2026, la séparation physique des réseaux. Enfin, une désinfection des adoucisseurs a été réalisée et est planifiée de manière annuelle. Le plan de surveillance a été mis à jour en conséquence par l'exploitant. La stratégie de traitement n'a pas nécessité à être revue.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.IV.1
L'exploitant a justifié, en séance, que la vérification de l'installation par un organisme indépendant sera réalisé le 22/12/2025 par l'organisme APAVE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de vérification à l'inspection, dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.3
Les stockages des produits de traitement de la TAR ont été vus lors de la visite des installations. Les produits sont stockés dans les bidons d'origines étiquetés et faisant apparaitre les mentions de danger et un étiquetage conforme au règlement CLP. Les produits vus correspondent aux produits identifiés dans la fiche de stratégie de traitement. Les produits sont stockés sur rétention. L'Inspection a pu constater que les FDS simplifiées des produits biocides utilisés sont affichées sur les lieux de stockage et de mise en œuvre. […] complètes sont disponibles en version informatique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 3.7.I 3b
Les prélèvements sont directement réalisés dans le bac. Le point de prélèvement est repéré par un marquage et est situé à l'opposé de l'arrivée d'eau d'appoint.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I - Article 4.2
Des masques FFP3 sont disponibles pour les interventions à proximité de la T.A.R. Un affichage signale l'obligation de port du masque et le risque de contamination par aérosols.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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