Bias — Arrêté Préfectoral du 09/10/2007, article 1.14.1, 1.14.2 et 1.14.3
L'exploitant produit deux rapports qui concernent les campagnes de prélèvements et d'analyses des eaux résiduaires effectuées le 25 novembre 2025 et le 18 mai 2026 (référence 12.005.CR.30 et 12.005.CR.31). Ces prélèvements sont menés suite à un épisode pluvieux. La fréquence semestrielle est respectée et tous les polluants listés par les dispositions de l'arrêté sont analysés. Les résultats de ces deux campagnes de mesure sont conformes aux valeurs limites d'émission excepté la couleur du prélèvement de l'échantillon du 18 mai 2026. L'exploitant n'explique pas cet écart. Les résultats sont ren
Provin — Arrêté Préfectoral du 14/12/2006, article 13.1
L’exploitant a transmis, par courriel du 14/01/25, le rapport de contrôle de la qualité des eaux pluviales, référencé N° B6961629 / 1701 - 1/ 1 M00 en date du 01/12/2017, suite au contrôle réalisé le 13/12/2017. Ce rapport indique que les eaux issues du rejet n°1 sont conformes. Ce contrôle fait suite à la visite d’inspection réalisée le 16/03/2017 au cours de laquelle l’absence d’analyse des eaux pluviales avait été constatée. Aucune analyse n'a été effectuée depuis le 16/03/2017. 16/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous quinzaine à compter de la réception du prése
Grossouvre — Arrêté Préfectoral du 25/04/2005, article 3.2.3.2
Lors de la visite du 15 janvier 2025, l’inspection des installations classées a consulté les rapports des contrôles des rejets atmosphériques de 2023 et 2024, transmis par l’exploitant. L’inspection a constaté que les contrôles de la qualité des rejets atmosphériques sont effectués sur tous les paramètres visés à l’article 3.2.3.2 de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2005. L’inspection a également constaté des dépassements pour l’année 2024, des valeurs limites du paramètre composés gazeux fluorés (HF), 22,28 mg/Nm3 et 0,190 kg/h pour des valeurs fixées à 5 mg/Nm3 et 0,1 kg/h dans l’arrêté préf
Apremont — AP Complémentaire du 22/04/2026, article 2.6
La consultation des données d’autosurveillance dans GIDAF révèle notamment : 8/21 * Pour la période allant du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 : - Des dépassements de la valeur en concentration et flux journalier pour le paramètre azote global (NGL) : pour les deux valeurs limites d’émission (VLE) en concentration et flux, respectivement de 40 mg/l et 11,4 kg/j, il est observé : 51,2 mg/l en concentration et 14,23 kg/j, le 2 mars 2026 ;• 43,5 mg/l en concentration et 12,09 kg/j, le 17 février 2026 ;• 41,2 mg/l en concentration et 11,4 kg/j, le 14 janvier 2026 ;• - Des dépassements en volume m
Beaucamps-le-Vieux — Arrêté Préfectoral du 11/06/2001, article VI.3 annexe
6/6 Le rapport de mesures des chaudières, du cyclofiltre, des cabines de peintures et du séchoir réalisées par la société COELYS en mars 2020 est présenté. Les résultats sont les suivants : les 4 cabines de peintures respectent les valeurs limites de rejets ;• le séchoir respecte les valeurs limites de rejets ;• le cyclofiltre dépasse les valeurs limites de rejets très légèrement et les incertitudes ne sont pas prises en compte. • la chaudière 1 ne respecte pas les valeurs limites de rejets en CO et COVT ;• la chaudière 2 ne respecte pas les valeurs limites de rejets en CO, poussières et COVT.
Roubaix — AP Complémentaire du 25/10/2012, article 3.2.4
[…] applicables aux installations sont les VLE les plus contraignantes entre celles de l'arrêté préfectoral du 25/10/2012 et celle de l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 03/08/2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, avec notamment celles de l'article 58 III pour les chaudières et 60 III pour les moteurs de cogénération dans les conditions prévues à l'article 57 ainsi que les VLE de l'article 62 le cas
Verosvres — Arrêté Préfectoral du 19/12/2003, article 14
L'exploitant dispose de trois micro-stations de traitements des effluents domestiques et de deux séparateurs d'hydrocarbures de traitements des eaux pluviales de parking et de voiries dont l'exutoire final de chacun est la rivière "La semence". L'ensemble des effluents rejetés fait l'objet d'un suivi annuel dont le dernier a été réalisé par le laboratoire Lanae en date du 3 décembre 2025. Les valeurs limites prescrites sont de : 50 mg pour le paramètre MES (matières en suspension) ;• 200 mg pour le paramètre DCO (demande chimique en oxygène) ;• 5 mg pour le paramètre hydrocarbures.• L'inspecti
Amancey — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Art 17 et 20
Le site rejette ses effluents vers le milieu naturel après traitement dans le séparateur d’hydrocarbures. L’exploitant a présenté le rapport d’analyse relatif au prélèvement de ses rejets d’eaux pluviales en date du 26 février 2025 réalisé par un organisme agréé. L’examen des résultats met en évidence une non-conformité au regard des valeurs limites de rejet applicables aux effluents déversés dans le milieu naturel. En particulier, la concentration mesurée en matière de demande chimique en oxygène (DCO) dépasse la valeur limite réglementaire. Il est également relevé que le rapport transmis se
Arc-et-Senans — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Art 17 et 20
Le site rejette ses effluents vers le milieu naturel après traitement dans le séparateur d'hydrocarbures. L’exploitant a présenté le rapport d’analyse relatif au prélèvement de ses rejets d’eaux pluviales en date du 26 février 2025 réalisé par un organisme agréé. L’examen des résultats met en évidence plusieurs non-conformités au regard des valeurs limites de rejet applicables aux effluents déversés dans le milieu naturel. En particulier, les concentrations mesurées en matières en suspension totales (MEST) et en demande chimique en oxygène (DCO) dépassent les valeurs limites réglementaires. Il
DARGNIES — Arrêté Préfectoral du 16/04/2002, article 6.3
L’exploitant a déclaré n’avoir jamais réalisé de mesures de surveillance atmosphérique. Cependant en date du 29 Juillet, l’exploitant a transmis à l’inspection un devis signé concernant l’analyse des rejets atmosphérique sur les paramètres visés du présent article. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - L'exploitant transmettra sous 2 mois la date d'intervention prévue. - Dès la réception des résultats et au maximum sous 4 mois, l'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées, un état récapitulatif des ces derniers, accompagné de commentaires sur les cau
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A&G LENNE— DARGNIES (80570)3 points de contrôle avec suites administratives
ARBONIS— Verosvres (71220)7 points de contrôle avec suites administratives
BRANGE ENVIRONNEMENT— Bias (47300)5 points de contrôle avec suites administratives
Biogaz du Verdunois— Charny-sur-Meuse (55100)1 point de contrôle avec suites administratives
CDE AGRI— Rigny-Saint-Martin (55140)4 points de contrôle avec suites administratives
CERES BIOGAZ— Seicheprey (54470)1 point de contrôle avec suites administratives