Inspections ICPE

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE JEAN ROZE GUIDEL

Installation classée à Guidel (56520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601148
CommuneGuidel (56520)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 23 mars 2023
SIRET77559156300306

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Présence de corrosion au niveau de la soupape contrôlée (chaudière), - La liste des équipements sous pression (air comprimé) présente des incohérences sur les dates des prochaines interventions pour les équipements suivants : - Réservoir air comprimé - n° 319829 SDM - IP et RP - et Séparateur d'huile Proferro - n° 19792 - IP et RP .

12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

ESP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.3

L'exploitant a transmis en amont la liste des équipements présents sur le site par la Sté AXIMA. La liste des équipements sous pression (air comprimé) présente des incohérences sur les dates des prochaines interventions pour les équipements suivants : - Réservoir air comprimé - n° 319829 SDM - IP et RP , - Séparateur d'huile Proferro - n° 19792 - IP et RP . 5/10Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de faire figuer une colonne Ps x V pour la capacité devra être rajoutée au tableau de recensement des équipements ainsi que la date de mise en service pour l'ensemble des équipements sous pression sur l’installation.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle de la liste

ESP

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2023, article L. 557-14-2

Présence de corrosion au niveau de la soupape contrôlée pour l'équipement sous pression (chaudière). Une demande est formulée à l'exploitant de présenter des actions correctives et préventives envisagées afin de garantir la sécurité de l'équipement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Etat équipement

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.3

1er équipement : Type : Récipient - Réservoir air comprimé - Fabricant : LOHENNER - n° fabrication : 209773 - année : 2012 - Type : PS : 11 - volume : 1000 l - dernière inspection : 20/10/2022 - prochaine inspection : 1/08/2026 - 48 mois - Requalification : 20/10/2022 - prochaine requalification : 1/10/2032 - 120 mois. 2ème équipement : Type : Générateur de vapeur SPHP (chaudière) - Fabricant : BABCOCK WANSON - N° de fabrication : 09.16.N 5404 - Année 2009 - PS : 11,76 - volume : 218.38 l - Dernière inspection : 12/08/2024 - prochaine inspection : 12 août 2026 - 24 mois - requalification : 6/08/2020 - la prochaine requalification - 1/01/2030 - 120 mois. 3ème équipement : Type : récipient -séparateur d'huile HP1 - Fabricant : LCB - N° fabrication : 6482 - année 1987 - Type : PS : 20 - volume : 1150 l- dernière inspection : 19/12/2025 - Prochaine inspection : 19/12/2029 - 48 mois - requalification : 3/12/2021 - Prochaine requalification : 3/12/2027 - 72 mois. 4ème équipement : Type : récipient - condenseur n°1A - fabricant : BALTIMORE - n° fabrication : H05 1205 Circuit A - année 2005 - PS : 23 - volume : 669 l - dernière inspection : 8/12/2025 - prochaine inspection :19/12/2027 - 24 mois - Requalification : 3/12/2021 - Prochaine requalification : 3/12/2027 - 72 mois. Les points de contrôle des 4 équipements sont conformes.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des équipements

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17

Conforme. Les installations sont contrôlées périodiquement par l'APAVE et BUREAU VERITAS.

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu d’inspection périodique

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15.1

Conforme

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des échéances

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25

Les équipements sont contrôlés par un organisme habilité. Les résultats sont satisfaisants.

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25 – 18.1

Conforme

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2023, article L. 557-29

Conforme. Les informations de la plaque contrôlée sont conformes au document examiné.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements

Contrôle du marquage par poinçon et par étiquette

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 24

Le condenseur H05-1205 et la chaudière Babcock Wanson ne présentaient pas le marquage (étiquette). Les autres équipements contrôlés disposent d'une étiquette mentionnant le poinçon "tête de cheval" ainsi que la date de requalification. Une photo a été transmise par l'industriel avec la justification de la requalification de l'équipement après le passage du bureau Véritas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une demande a été formulée à l'exploitant de s'assurer que l'étiquette reste bien apposée sur l'équipement et qu'en cas de décollement de l'étiquette, il doit en référer à l'organisme agréé.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2007 , article 8

Les installations de prélèvements d'eau dans le réseau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur et d'un système de dis-connexion. L'exploitant met à disposition le relevé des consommations qui est porté sur un registre.

Thèmes : Risques accidentels · Prélèvements et consommation d'eau (a)

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8

La tête du forage est protégée. La protection comprend une "dalle de propreté" (béton). Une clôture est mise en place.

Thèmes : Risques accidentels · Prélèvements et consommation d'eau (b)

Forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 8

Une clôture est mise en place pour sécuriser l'ouvrage. Absence de stockage à proximité de l'ouvrage. L'exploitant respecte le débit de 4,6 m3/h autorisé. L'eau traitée, après le pré-traitement, est réutilisé pour le lavage des tamis.

Thèmes : Risques accidentels · Prélèvements et consommation d'eau (c)

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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