Nécessité d'adjoindre une colonne PSxV sur liste CELVIA DINDES Nécessité d'adjoindre une colonne sur chaque liste informant de la date de mise en service. Délai 30 jours Nécessité de disposer sur site de l'ensemble des rapports de contrôles (papier ou dématérialisés) - S'assurer de la signature effective des rapports (signature électronique non visible) Délai 30 jours
9points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
6sans suite
ESP
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.3
Equipement BP 01 - CELVIA ELABORES - Fabricant CTN - date fabrication 2010 - Numéro fabrication 10-060 - PS 12 bar - Volume 7200l - PSxV 86400 - Organisme habilité APAVE - Date IP 17/01/23 - date prochaine 17/01/27 (48 mois) - Date RP 17/01/23 - date prochaine 17/01/29 (72 mois) Equipement condenseur à plaques - CELVIA DINDES - Fabricant ALFA-LAVAL - date fabrication 2018 - Numéro fabrication 30109-44425 - PS 20 bar - Volume 299l - Personne compétente CLAUGER (attestation stage et habilitation 30/11/2021) - Date IP 28/01/22 - date prochaine 28/01/26 (48 mois) - Date RP 06/05/19 - date prochaine 06/05/25 (72 mois) Le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique et les caractéristiques des équipements sont conformes. Nécessité d'adjoindre une colonne PSxV sur liste CELVIA DINDES Nécessité d'adjoindre une colonne sur chaque liste informant de la date de mise en service. Délai 30 jours
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Organisme habilité ou personne compétente nommément désignés. Les équipements peuvent être maintenus en service (résultats satisfaisants des contrôles) Nécessité de disposer sur site de l'ensemble des rapports de contrôles (papier ou dématérialisés) - S'assurer de la signature effective des rapports (signature électronique non visible) Délai 30 jours
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu d’inspection périodique
Nécessité de disposer sur site l'ensemble des rapports de contrôles (papier ou dématérialisés) - S'assurer de la signature effective des rapports (signature électronique non visible) Délai 30 jours
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique
ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.3
Liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries des unités CELVIA DINDES et CELVIA ELABORES transmises en amont.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Organisme habilité ou personne compétente nommément désignés. Les équipements peuvent être maintenus en service (résultats satisfaisants des contrôles)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique
ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2023, article L. 557-29
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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