Inspections ICPE

JEAN FLOC'H SURGELATION

Installation classée à Guénin (56150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601071
CommuneGuénin (56150)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 15 novembre 2022
SIRET42505274300019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Absence de mise en place d'un système de management environnemental.

10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/02/2020, article TITRE II - 5

Absence de présentation d'un système de management environnemental (procédures, indicateurs de performances sur les aspects environnementaux…).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Système Management Environnemental

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.3

Conforme. L'exploitant a transmis en amont la liste des équipements présents sur le site.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle de la liste

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.3

1er équipement : Refroidisseur huile 2ème étage - Fabricant : HS COOLER - Type KS25- AEH-414 T L2000 - N° fabrication : A19-2988B - PS 28 bar - Volume : 68,5 - Dernière inspection : 24 juin 2024 - Prochaine inspection : 24 juin 2028 - 48 mois - requalification : 24 juin 2030 - 72 mois. Les points de contrôle sont conformes. 2ème équipement : condenseur à plaques dégivrage MEG chaud : Fabricant : ALFA - LAVAL - type M10-BWFDR - n° fabrication : 30 108 -06711 - PS : 25 - volume 20,2 - Dernière inspection : 24 juin 2024 - 24 juin 2026 - 24 mois. Les points de contrôle sont conformes. Une colonne Ps x V pour la capacité devra être rajoutée au tableau de recensement des équipements ainsi que la date de mise en service des équipements sur l’installation.

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des équipements

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17

Conforme. Les installations sont contrôlées périodiquement par la Sté CLAUGER.

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu d’inspection périodique

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15.1

Conforme.

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des échéances

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25

Les équipements sont contrôlés par un organisme habilité. Les résultats du contrôle sont satisfaisants.

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25 – 18.1

Conforme

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2023, article L. 557-14-2

Conforme

Thèmes : Risques accidentels · État équipement

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.1 – 24

Conforme.

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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