Inspections ICPE

CELTYS

Installation classée à Plouay (56240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602633
CommunePlouay (56240)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 19 octobre 2023
SIRET43156994600020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Contrôle des équipements sous pression conforme - Nombreux fûts et contenants sans rétention - salle des machines et local maintenance Susceptible de mise en demeure de mise en conformité sans retour sous 1 mois. - Nombreux extincteurs non contrôlés et non à poste dans le local maintenance Susceptible de mise en demeure de mise en conformité sans retour sous 1 mois. - Nécessité d'inerter et/ou neutraliser la Cuve fuel enterrée à proximité de l'ancien local groupes électrogènes

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.3

Liste des récipients fixes tenue à jour par l'exploitant

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle de la liste

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.3

Contrôle de deux équipements: Réservoir air 1500 l n° M1686, et condenseur à plaques n°2 904028059 Thermowave (présence d'un certificat de conformité réglementaire du fait de la mise en service récente). La liste des équipements comporte l'ensemble des éléments attendus: contrôle du type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. Caractéristiques des équipements Déclaration de mise en service.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5/8

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des équipements

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17

Contrôle par un organisme habilité Les équipements peuvent être maintenus en service - résultats satisfaisants

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu d’inspection périodique

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.1

Prescription conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des échéances

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25 – 18.1

Conformité des inspections et contrôle de requalification périodiques. L'équipement thermowave bénéficie d'un contrôle de conformité au vu de la date de mise en service.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2023, article L. 557-29

Les informations lues sur les plaques sont conformes

Proposition de l'inspection : Sans objet 6/8

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle visuel des équipements

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2023, article L. 557-14-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Etat équipement

ESP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 3.1 – 24

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/8

Thèmes : Risques accidentels · Analyse du compte rendu requalification périodique

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité