Aucune non-conformité n'a été relevée lors de l'inspection. La production brute moyenne annuelle est légèrement supérieure au seuil prescrit.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2001, article 2.2 et 22.3
La déclaration GEREP de l’exploitant pour l’année 2025 indique 701 330 tonnes de matériaux extraits, dont 70 000 tonnes de stériles générés et 631 330 tonnes de matériaux commercialisables. La production brute maximale est respectée. Entre 2021 et 2024, les déclarations GEREP indiquent une production brute moyenne de 660 186 tonnes (avec stériles) de matériaux (2024 : 650 kt, 2023 : 607.3 kt, 2022 : 744.5 kt, 2021 : 597.8 kt). Observation : la production brute pour les années 2021-2025 est de 660 000 t / an en moyenne quinquennale. Elle est supérieure au seuil de 650 000 t en moyenne prescrit, sans toutefois excéder le seuil de production maximale 900 000 t / an. L'exploitant indique que l'augmentation de production s'explique notamment par la réduction des parts d'alluvionnaire sur le marché. Le plan de phasage est toutefois respecté (cf PC2). L'exploitant indique que l'entièreté de la surface d'extraction a été découverte et que la densité du brut est de 2,5.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2001, article 8.1
L’exploitation de la carrière entre en phase 6, ce qui est cohérent avec le plan de phasage prescrit. L’exploitant dispose d’un acte de cautionnement du 17/08/2023, d’un montant maximum de 952 613 €, pour la période du 03/08/2023 au 10/07/2026. Ce montant correspond au montant prescrit pour la phase 5, supérieur à celui de la phase 6. Observation : il est rappelé à l'exploitant que l'acte de cautionnement doit être renouvelé 3 mois avant son échéance (soit avant le 10/04/2026), en application de l'article R.516-2 du code de l’environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2001, article 25.3 et 8.1
L’exploitant indique qu’il n’y a pas d’apports de matériaux extérieurs sur le site. Pour le moment, les besoins de stockage de déchets inertes sont gérés par un autre site du groupe. Le remblayage est effectué uniquement avec les stériles issus de la carrière, concomitamment à l'avancement de l'exploitation. Les zones remises en état ou en cours de réaménagement correspondent à la zone de remblai à l'est de la carrière et aux fronts nord en position définitive.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 à 19.7
L’exploitant transmet en amont de la visite, son plan de surveillance des émissions de poussières de novembre 2017, ainsi que le bilan annuel de 2025 du 23/01/2026. Le plan de surveillance des émissions de poussières indique les zones d’émission de poussières, les conditions météorologiques du site, le choix de la localisation des stations de mesure ainsi que leur nombre. Le plan indique 6 stations de mesures, comprenant 4 stations de type (c), 1 station de type (b) et 1 station témoin (a). Des habitations ainsi que des bâtiments accueillant des personnes sensibles sont présents à moins de 1 500 m, mais seules les habitations sont sous le vent dominant. Elles sont couvertes par une station de mesure de type (b). La périodicité des mesures est semestrielle. L’exploitant indique qu’elle l’est depuis environ 2019, sans qu’un dépassement de la moyenne annuelle ait été constaté depuis. Le bilan annuel de 2025 du 23/01/2026 indique que le suivi des retombées atmosphériques totales est assuré par jauges de retombées. Le bilan reprend les valeurs mesurées sur 2025 et les commente. Pour 2025, le plan indique une moyenne annuelle de 44,8 mg/m²/jour. Les moyennes annuelles depuis 2022 sont inférieures à 500 mg/m²/jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22.2
L'inspection consulte la fiche de synthèse du tir du 12/03/2026, n° 2026-08 P1. Les vibrations sont mesurées à deux stations. Pour ces deux stations, l'enregistrement n'a pas été déclenché. Les vibrations étaient en dessous du seuil de perception de 0,3 mm/s. L'inspection consulte également la fiche de synthèse du tir du 31/10/2025, n° 2025-30 P3, dans laquelle les relevés sismiques y sont annexés. Les relevés indiquent que les mesures de vibration sont conformes et bien effectuées sur les trois axes de la construction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites