Installation classée à Bucy-le-Long (02880), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
En hiérarchisant la gravité et les enjeux potentiels associés aux constats effectués, l’Inspection a relevé deux observations et un fait susceptible de suite dans l’attente d’une action corrective dans un délai d’un mois (le repositionnement du dispositif d’interdiction d’accès à la carrière).
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2013, article 22
22.6. Lors de l’inspection, l’accès à la carrière n’était plus contrôlé par un portail ou une barrière mobile de manière à interdire l’accès à tout véhicule étranger, et si l’interdiction de l’accès par une clôture efficace n’a pas été vérifiée sur l’ensemble du périmètre de la carrière, celle-ci est assurée par un dispositif 3 fils en limite nord de chaque coté du chemin rural. 2026/01 Fait susceptible de suite Attente d’action corrective. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2026/01 FSS/AAC : L’accès n’est plus contrôlé par un portail ou une barrière mobile. L’exploitant devra repositionner un dispositif pour interdire l’accès à sa carrière. Les travaux seront confirmés à l’inspection des installations classées dans un délai d’un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2013, article 5
Le panneau d’informations réglementaires est toujours positionné à l’entrée de la carrière depuis le chemin rural dit du « Voyeu de Ste-Marguerite au Moulin des Roches.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2013, article 6
La présence des bornes sur tout le périmètre de la carrière n’a pas été vérifiée. Toutefois, celles en limite du chemin rural étaient encore matérialisées. 2026/01 Observation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2026/01 OBS : Vérifier et maintenir la présence des bornes sur tout le périmètre de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2013, article 10
Alors qu’elle était autorisée à exploiter cette carrière jusqu’au 19/07/2025, la société HMFG a déposé le 30/01/2025, un dossier de « porter à connaissance » (PAC) pour solliciter une prolongation de la durée de son autorisation de deux années supplémentaires (donc jusqu’au 19/07/2027). En effet, les propriétaires privés et publics (dont la commune de BUCY-LE-LONG), accompagnés par le bureau d’études (BE) ÉLÉMENTS GREEN, ont pour projet l’implantation d’un parc photovoltaïque (PV) sur les parcelles du secteur « Sud ». Cette prolongation des délais de l’autorisation permettra de finaliser et d’instruire le dossier du projet du parc PV. L’inspection des installations classées a examiné le PAC, et la modification sollicitée n’est pas considérée comme substantielle. Un arrêté préfectoral complémentaire (APC) a donc été proposé à la signature de Mme la préfète.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/07/2013, article 25
Ce constat se limite au secteur Sud de la carrière. L’extraction des matériaux est terminée. Toutes les structures et équipements des installations ont été démontés, et le site est globalement nettoyé dans sa totalité. Au 03/02/2026, quelques souches d’arbres restaient entassées à l’entrée de la carrière, dans l’attente d’être enlevées. 2026/02 Observation Les matériaux de découverte et la terre végétale ont été régalés sur tout le périmètre. Le secteur Sud pourrait être restitué sous forme de culture et de prairies, mais les ensemencements n’ont pas été effectués. De même, les arbres n’ont pas été replantés dans la partie préalablement boisée avant défrichement et exploitation (parcelle ZI 30). Dans l’emprise de la carrière, le chemin rural dit « Voyeu du Moulin des Roches à Sainte Marguerite » n’a pas été remis en état. Ces écarts ont été justifiés dans le dossier (PAC) du 30/01/2025 de modification de la durée de l’autorisation. Ils ont été jugés recevables et ont fait l’objet de prescriptions spécifiques dans un arrêté préfectoral complémentaire (APC) pour s’assurer de la remise en état de la carrière après ces deux années supplémentaires. 7/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 2026/02 OBS : Enlever les souches d’arbres à l’entrée de la carrière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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