Installation classée à Pleaux (15700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Compte tenu du projet de nouvelle autorisation et notamment de son calendrier contrait par les échéances, il est proposé d'intégrer la régularisation des non conformités dans la demande à venir.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
PC3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/1997 , article Art 5-3
Le dernier plan d’exploitation présenté relève une côte de fond de carreau variant de 579 à 580 m, (conforme). Le front d’abattage présente des hauteurs parfois supérieures aux 15 m requis. L’exploitant rattra - pera cette non conformité ou peut solliciter une dérogation sous réserve de démonstration de stabilité de l’ensemble (art 11-6 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994 modifié relatif à l’exploitation de carrières). L'exploitant pourra traité cette non conformité dans le dossier de nouvelle demande qu'il pro - jette.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 15/05/2012, article RD
La parcelle n° 295 contiguë à la carrière fait l’objet d’un activité classée déclarée sous la Rubrique 2517-2 (station de transit de déchets inertes). Dans la pratique cette parcelle reçoit bien des dé - chets inertes, une partie est stockée définitivement sur le site (plate-forme) , l’autre partie servant ou devant servir au remodelage de la carrière. L’inspection informe l’exploitant que l’activité consistant à stocker définitivement des déchets inertes relève de la rubrique 2760 à minima sous le régime d’enregistrement. La situation est donc non-conforme. Compte tenu du projet d’extension de la carrière et de l’historique de l’activité de stockage, l’ins - pection propose que la mise en conformité soit intégrée dans le futur dossier. Cette activité pour- rait être intégrée au périmètre de la carrière ou rester indépendante auquel cas son exploitation sera totalement différenciée des activités carrière. Compte tenu du calendrier lié aux échéances de l’autorisation actuelle (26/07/2026) et quelque soit le choix de l’exploitant, la mise en conformi- té doit être engagée sous un an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/1997 , article Art 1
L’examen des données sur la base Gun relève des incohérences sur les n° Siret. Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’inspection les n° Siret des 2 installations sur le site des Esparliers (carrière et dépôt de remblai) 3/5
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/1997 , article Art 17
L’autorisation d’exploiter a été prolongée de 5 ans par APC du 26/07/2021. L’exploitant annonce au cours de la visite son intention de solliciter une nouvelle demande avec extension du périmètre et approfondissement du niveau d’extraction. L’inspection alerte l’exploitant sur les points suivants : . compatibilité des nouvelles parcelles avec les documents d’urbanisme en vigueur . étude environnementale sur un cycle completLa demande doit être réalisée six mois avant l’échéance de l’autorisation actuelle. L’inspection propose que cette demande inclut les éventuelles régularisations (cf PC3)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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