Installation classée à Prenois (21370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Plusieurs non-conformités ont été relevées au sujet de l'aire étanche. Elles concernent la codification des déchets de curage du séparateur d'hydrocarbures ainsi que le taux de matières en suspension (MES) présent dans le prélèvement d'eau analysé. À ce sujet, l'exploitant a déjà mis en place une mesure pour réduire ces MES.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Aire étanche
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 5-4 et 5-10
La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitation dispose de deux séparateurs d'hydrocarbures, présents sur la base-vie située à l'accueil du site. Le premier récolte les eaux et substances de toute la surface étanche de la base-vie au moyen d'un caniveau en point bas, et rejette dans la carrière. Le second récolte les eaux et substances de l'aire dédiée à l'alimentation en carburant au niveau de la station-service au moyen d'une bouche, et rejette dans un puits perdu plus à l'ouest. Il n'y avait pas d'engins stationnés car la carrière était en activité, mais la surface apparait suffisante. Concernant le 1er séparateur : Non-conformité : la fréquence de curage annuelle du premier séparateur n'a pas été respectée. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que le code déchet indiqué dans le bordereau est 20 03 06 correspond aux déchets provenant du nettoyage des égouts. Le code correspondant à un déchet de curage de séparateur doit être l’un des suivants : 13 05 01*, 13 05 02*, 13 05 03*, 13 05 06*, 13 05 07* ou 13 05 08* (annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement). Après la visite, l'exploitant indique qu'après échange avec son prestataire ayant réalisé le curage, il est apparu qu’il y avait eu une incompréhension sur la prestation à réaliser. Seul les cuves de récupération d’eau de pluie, le regard de pompage et le fossé de décantation ont été curés. L'exploitant s'engage dans son courriel du 28/01/2026 à effectuer le curage de ses deux séparateurs d'hydrocarbures et le prévoit le 3 février 2026. Il transmettra le bon d'intervention et le BSD partiellement complété dès que l'intervention aura été réalisée. L’exploitant transmet en amont de la visite, un rapport d’analyse des eaux rejetées en sortie du décanteur et séparateur, datant du 13/11/2025. Le rapport indique qu’à l’exception des matières en suspension, l’ensemble des paramètres étudiés (pH, température, DCO, hydrocarbures totaux) se trouve en conformité vis-à-vis des valeurs limites. Non-conformité : la teneur en Matières en Suspension Totales est supérieure à la valeur limite fixée à 35 mg/l, elle est de 110 mg/l. L'exploitant indique que le prélèvement est réalisé dans la cuve de récupération des eaux qui est située après le décanteur et le séparateur et avant le rejet. Il est réalisé dans la cuve car le rejet dans la carrière se fait par trop plein et que l'eau n'était pas suffisante lors des prélèvements. Il indique également que le système de décantation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 2.4
Il avait été constaté lors de la précédente visite, en 2023, que « Le registre ne précise pas l'emploi des matériaux extraits ». L’exploitant transmet en amont de la visite de 2026, un tableau récapitulatif du suivi des matériaux concassés et vendus à fin décembre 2025 par granulométrie. En complément, lors de la visite, l'inspection consulte le tableau de déclaration de l'exploitant à l'éco-organisme écominéro, indiquant pour chaque chantier, si les matériaux sont employés dans le cadre de la filière du bâtiment ou non.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 2-2 et 10-1
L’exploitant transmet en amont de la visite, un plan topographique du 14/01/2026. L'analyse par sondage du plan indique que le délaissé périphérique est respecté. Le plan est cohérent avec la réalité du terrain constaté en visite d'inspection. L'inspection constate la présence de la borne présente en limite nord-est du site, elle est protégée par un anneau de regard en béton, elle est facilement repérable et dégagée de la végétation. Les piquets délimitant l'interface entre la phase 1 et 2 ont été retirés au commencement de la phase 2. La surface à décaper durant la phase 3 mesure environ 5 430 m² (soit environ 5 % de la surface totale du périmètre d'extraction). La découverte se termine en phase 3, les phases suivante se font en approfondissement. Le jour de l'inspection, il n'y a pas de piquets mis en place pour l’interface entre la phase 2 et 3, ce qui est non conforme. La zone d'extraction n'est donc pas délimitée par un piquetage. L'exploitant indique que la mise en place de ces piquets ne lui est pas utile pour l'exploitation. Un tas de stériles délimite cette phase. Après la visite, l'exploitant transmet des photos qui indiquent un retour à la conformité par la mise en place de piquets délimitant la découverte de la phase 3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 3-2
L’exploitant dispose d’un acte de cautionnement datant du 29/09/2023 couvrant la période du 14/09/2023 au 16/07/2029 pour un montant maximum de 320 000 €. L’exploitant transmet en amont de la visite, un plan topographique du 14/01/2026. Le plan indique que la phase 2 est actuellement en exploitation comme le prévoit le plan de phasage.
Hauteur de front, largeur de banquette et cote minimale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 2-5, 10-2 et 10-5
L’exploitant transmet en amont de la visite, un plan topographique du 14/01/2026. Le plan reporte les cotes atteintes sur la carrière. L'exploitation de la carrière est en dent creuse et à ce stade de l'avancement de l'extraction, la cote la plus basse atteinte est de 447 m NGF. L'analyse par sondage du plan indique que les hauteurs maximales de front et les largeurs minimales de banquette sont respectées. L'exploitant indique qu'il n'a pas identifié de risque d'effondrement ou d'éboulement sur le site. Aucun surplomb et aucune instabilité ne sont identifiés lors de la visite du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 9-6 et 22.2 (AM 22/09/1994)
L’exploitant transmet en amont de la visite, la fiche d’information du tir n°16, du 06/11/2025. L'analyse de la fiche indique que la vitesse particulaire pondérée est inférieure à 10 mm/s, la valeur la plus élevée est de 1,72 mm/s (radial), mesuré à la station de mesure la plus proche (933 m) « station épuration Darois ». Les deux autres stations de mesure situées à 1,7 et 2 km n'ont pas enregistré de vibration. Toutes les informations mentionnées dans l'article 9-6 sont présentes dans la fiche. Cette dernière est signée par le responsable du tir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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