Installation classée à Chastreix (63680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site bien que isolé, est bien entretenu et suivi. L es organes de sécurité sont remplacés après chaque action de vandalisme dont est régulièrement victime l'exploitant ces dernières années.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2011, article 11
Les matériaux abattus lors du dernier tir de mines n'ont pas encore été traités. La campagne de concassage à venir fera l'objet d'un contrôle des niveaux sonores. Les mesures seront transmises à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/9Réaliser les contrôles des niveaux sonores lors de la proch aine campagne de traitement des matériaux, et transmettre les résultats à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2022, article 3
L'exploitation est menée selon le plan de phasage. Les gradins respectent la hauteur prescrite de 15 m maximum et les banquettes ont une largeur de 6/910 m. Actuellement le carreau de la carrière est à la côte 998 m NGF au-dessus de la côte minimale NGF prescrite de 992 m NGF. Le plan d'exploitation est actualisé chaque fin d'année.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2011, article 9-4
Les contrôles de la qualité des eaux de surface rejetées dans le milieu naturel sont réalisés à la fréquence requise. Le point de rejet est bien identifié et les prélèvements sont possibles pour analyse. Les résultats sont conformes sauf un léger dépassement périodique du pH à 8.8 au lieu de 8.5 qui s'expliquerait par le chaulage du champ agricole mitoyen situé au-dessus du front.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2011, article 12
Le contrôle des vibrations est réalisé à chaque tir de mines. Le dernier contrôle en date du 28/06/2024 donne des résultats con formes aux prescriptions et recommandations.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/05/2011, article 13
Les déchets mélangés en faible quantité sont collectés par la collectivité. Les autres déchets : aérosols, bidons d'huiles, métaux, chiff ons souillés, etc... sont triés et stockés dans des bennes étanches à l'abri des intempéries, lorsqu' elles sont pleines elles sont regroupées sur le site de Pardines afin d'être collectées par les entreprises habilitées. Le bon de vidange du séparateur d'hydrocarbure par une entreprise agréée, en date du 19/06/24, a été présenté à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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