Installation classée à Le Monastier-sur-Gazeille (43150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est très propre est bien tenu. Cependant, l’inspection a formulé des remarques et noté des non-conformités. L’exploitant doit : Sous 1 mois : - Transmettre le cumul de puissance des installations, 3 mois : - Fournir un plan d’exploitation à jour. Sous 1 an : - Reprendre les fronts dont les hauteurs sont supérieures à 15 m pour les abaisser à la hauteur réglementaire et justifier des travaux effectués à l’aide d’un nouveau plan d’exploitation.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conduite de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021
8.3. Le dernier plan date d’octobre 2017 . Or, la réglementation prévoit la production d’un plan par an. L’exploitant dispose de 3 mois pour fournir un plan topographique à jour. 8.2.2. La bande des 10 m et les hauteurs de front n’ont pas pu être contrôlés sur plan. Cependant, il apparaît qu’un front mesure une hauteur de 30m. L’exploitant l’a expliqué par un retard ponctuel dans l’extraction, des contraintes présentes pour avancer l’exploitation, et de l’irrégularité du gisement présent. Il est rappelé à l’exploitant que des fronts au-dessus de 15 m sont illégaux et que la stabilité du massif n’est plus garantie. L’exploitant dispose d’un an pour reprendre les fronts et les abaisser à 15m. Un nouveau plan d’exploitation devra être fourni. Visuellement, la bande des 10 m entre les fronts et les clôtures est respectée. 8.2.4. Le phasage d’exploitation est respecté. 8.2.7 . Le site ne fait pas d’accueil extérieur d’inerte pour l’instant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Généralités sur l'autorisation et suites données à la précédente inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021, articles 1.1.4., 1.4.4
5/8 1.1.4. 2510-1 : le tonnage de matériaux extrait l’année dernière respecte les maximums prévus par l’autorisation. 2515-1 : il y a eu des modifications des installations. L’exploitant doit faire part du cumul de puissance des machines installées et en informer l’inspection sous 1 mois. 2517-1, 4734, 2.1.5.0 : inchangées. 1.4.4 : les garanties financières sont à jour (la date limite est 24/03/26). Extrait de l’inspection du 26/11/2018 : le plan de circulation est à jour, les accès à la carrière sont clairs. La clôture est en bon état et dispose de panneaux de signalisation des dangers. Le panneau à l’entrée mentionnant l’autorisation est à jour. 1.5.6. L’exploitant dispose d’un projet photovoltaïque sur la partie remise en état du site. L’installation de panneaux photovoltaïques ne peut se faire qu’en cas de cessation d’activité des terrains. Dans ce cas, il conviendra de finaliser la remise en état du site telle que prévue au dossier et déposer une cessation d’activité partielle pour sortir les terrains du périmètre ICPE. Une fois finalisé, le projet de centrale solaire pourra être envisagé et le dossier devra être instruit par le service en charge de l’urbanisme.
Thèmes : Situation administrative · Généralités sur l'autorisation et suites données à la précédente inspection
Risques accidentels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021
7 .7 .4. Les dispositifs incendie ont été contrôlés le 04/09/2024. Le contrôle est commun aux 3 sites. Les extincteurs doivent être tenus à disposition. 4.1. Il n’y a pas de cuves à hydrocarbures sur site, le ravitaillement est fait par une entreprise extérieure. Le ravitaillement doit être protégé par une rétention souple afin de récupérer les égouttures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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