Suite à l'inspection, un arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral n° IC/ mettant en demeure la société CEMEX Granulats de respecter les prescriptions applicables à sa carrière exploitée à CONDREN et VIRY NOUREUIL du 10 janvier 2024 est proposé.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2020, article 12
Le plan de situation indique l’état de la carrière au 31/12/2024. Le plan indique le phasage suivant : • Phase 2 : remblayée • Phase 3 : partiellement remblayée, une partie est en eau. • Phase 4 : exploitée, en eau. • Phase 5 : Décapée, Partiellement exploitée. • Phase 6 : Partiellement décapée, partiellement exploitée. Le jour de l’inspection, le phasage est globalement équivalent au plan. Le remblaiement de la phase 3 est plus avancé que sur le plan de situation de fin d’année. Selon l’exploitant, la phase 3 sera totalement remblayée dans quelques semaines. L’exploitant transmet le 30/04/2025 des photographies attestant du remblaiement de la phase 3. L’exploitant indique que des arbustes seront plantés prochainement sur la phase 2. La phase 2 a vocation à être réaménagée en boisement alluvial (Aulnaie/Aulnaie-frênaie). L’exploitant transmet le 25/04/2025 une photographie des plantations présentes sur la phase 2.
Phasage » indique que la phase 3 a été correctement remblayée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Mise en demeure - Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/01/2024, article 1
L’exploitant a déposé un porter à connaissance le 09/01/2024 en préfecture pour une renonciation partielle d’activité et une mise à jour des garanties financières. L’arrêté préfectoral complémentaire du 19 mars 2024 encadre ces deux points. Le montant des garanties financières est contrôlé dans la prescription du point de contrôle n°4.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/03/2024, article 4.2
L’exploitant transmet en préfecture le 17/04/2024 un acte de cautionnement pour la carrière CEMEX à Condren. Le montant des garanties est de 765 447 €. La durée des garanties financières a pris effet à compter du 01/05/2024 et expire le 30/04/2029.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2020, article 27
L'exploitant a fourni un suivi de la qualité des eaux de l'année 2024. Les prélèvements ont été réalisés en mars, août et novembre 2024 par l'entreprise GINGER BURGEAP. Les paramètres d’ammonium et de 2-propénamide (dénommé Acrylamide dans le rapport) ont été mesurés. Le réseau piézométrique regroupe 4 piézomètres, situés aux coins de la carrière : PZ2 : au Nord, en amont du sens d’écoulement des eaux souterraines• PZ1 :à l’Ouest, en position intermédiaire par rapport au sens d’écoulement des eaux souterraines. • PZ3 : à l’Est, en position intermédiaire par rapport au sens d’écoulement des eaux souterraines. • PZ4 : au Sud, en aval du sens d’écoulement des eaux souterraines• L’exploitation actuelle est proche du piézomètre PZ4. Le comparatif entre les mesures de PZ2 et PZ4 permet de déterminer l’impact de la carrière sur les eaux souterraines. Toutefois, le piézomètre PZ4 est désigné non accessible pendant les campagnes de mars et août 2024. La présence de ronces autour du piézomètre PZ4 ne permet pas de réaliser les prélèvements. Le jour de l’inspection, les ronces autour du piézomètre ont été coupées. Les résultats d’analyses mettent en évidence les éléments suivants : Turbidité : Plus importante en aval qu’en amont en novembre 2024 ( 8,4 contre 32 NTU - Unité de turbidité néphélométrique). Le bureau d’étude indique que cette turbidité peut être expliquée par de fortes pluies avant le prélèvement, indiquant que ce n’est pas la carrière qui est en cause. La turbidité de 56 NTU mesurée en août 2024, sur PZ3 vient corréler cette information ; ce piézomètre se situe hors de la zone d’exploitation. • Les concentrations mesurées restent du même ordre de grandeur que celles de 2023• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veillera à ce que le piézomètre PZ4 soit accessible lors des campagnes de prélèvements. Conformément à la prescription, l’exploitant doit fournir un suivi des eaux souterraines sur ce piézomètre deux fois par an.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/01/2024, article 1
Dans le but d’exploiter le gisement, l’exploitant procède au rabattement de nappe. Les eaux de la phase en exploitation sont pompées et rejetées dans la phase précédente. Par conséquent l’exploitant exploite en suivant le phasage suivant : Phase n : En exploitation Phase n-1 : En eau, servant au rabattement de nappe Phase n-2 : En remblaiement Phase n-3 : En réaménagement (prairies humides, cultures,...) Hors l’exploitant n’a pas respecté le phasage, il a commencé à exploiter partiellement les phases 5 et 6, sans remblayer et réaménager les phases précédentes. Ce non-respect a conduit à l’arrêté de mise en demeure du 10/01/2024. Le plan ci-dessous indique l’état d’extraction de la carrière. L'exploitant a tenu informé l'inspection sur la progression des remblaiements le 15/03/2024,10/06/2024, 24/09/2024, 15/11/2024 et 29/11/2024. Le 31 juillet 2024, l’exploitant dépose un porter à connaissance demandant la levée de cette mise en demeure préalablement à la remise en état de la phase 4. Afin de finaliser l’exploitation de la phase 5, l’exploitant indique qu’il ne peut pas remblayer la phase 4 pour permettre le rabattement de la nappe dans ce casier. De plus, « Cemex s’engage donc à la finalisation du remblaiement de la phase 3 avant la reprise de l’exploitation de la phase 5.6/8 » Le point de contrôle : «
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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