Installation classée à Coupéville (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005700597 |
|---|---|
| Commune | Coupéville (51240) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 17 mai 2024 |
| SIRET | 56207267800179 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la visite d'inspection du 17 mai 2024, il n'a pas été soulevé de problèmes réglementaires sur la carrière. Elle respecte son phasage d'exploitation et sa remise en état est réalisée de manière coordonnée et conformément aux prescriptions des arrêtés encadrant le site. La carrière, bien qu'autorisée à accueillir des déchets extérieurs pour son remblayage, n'en accepte pas et n'a pas pour projet de le faire.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2009, article 9
L'exploitant a transmis en version informatique le plan d'exploitation réalisé par la société Les Quatre Vents de Jarville-la-Malgrange (54140), en date du 06/07/2023. Ce plan est complet, il comporte tous les éléments exigés par l'article 9 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 29/06/2009 et date de moins d'un an.
Thèmes : Autre · Prescriptions générales - plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2009, article 13
Une convention a été passée en juin 2010 avec le CBNBP pour une durée de 3 ans. Depuis, la convention n'a pas été renouvelée. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a pris contact avec le CBNBP le 22 mai pour mettre en place une nouvelle convention. Le justificatif de cette prise de contact a été transmis à l'Inspection des installations classées. Une étude faunistique et floristique a été menée par le bureau d'études ENCEM sur la carrière en 2023, dans le cadre d'un projet d'extension. La présence du Sisymbre couché et de l'Oedicnème criard fait partie du champ d'étude de cette analyse. Il est rappelé à l'exploitant l'obligation de déposer une demande de dérogation "Espèces protégées" en cas de destruction de pieds de Sisymbre couché lors de l'exploitation de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra justifier d’une nouvelle convention signée avec le CBNBP et la transmettre à l'Inspection des installations classées sous deux mois.
Thèmes : Autre · Prescriptions générales - faune et flore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/06/2021, article 5
Le phasage d'exploitation est respecté. La société exploite actuellement l'avant-dernière phase, avec encore 4 à 5 ans de gisement à exploiter. Un projet d'extension de 30 ha environ est en cours de réflexion et sera déposé prochainement, pour prendre le relai et assurer la continuité dans l'approvisionnement de l'usine d'Omey en matériaux.
Thèmes : Autre · Conduite de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/06/2021, article 7
D'après les plans topographiques en date du 6 juillet 2023 fournis par l'exploitant, la cote minimale d'extraction de 154 mètres NGF n'a jamais été dépassée. La profondeur d'extraction est donc conforme aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 22/06/2021. De même, la production annuelle de la carrière est de l'ordre de 80 000 tonnes, soit bien en- dessous de la production maximale autorisée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 22/06/2021.
Thèmes : Autre · Conduite de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2009, article 35
Les zones de la carrière dont l'exploitation est terminée ont été remises en état. Il s'agit notamment de la partie nord-est de la carrière où des arbres et sapins ont été plantés, la partie nord-ouest de la carrière qui représente 10,9 ha, la partie sud-ouest qui représente 3,38 ha et une petite partie à l'est de la carrière, qui mesure 0,51 ha (surfaces mesurées issues du plan topographique daté du 6 juillet 2023). La remise en état du site est donc bien coordonnée aux travaux d'extraction.
Thèmes : Autre · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/06/2021, article 9
Les zones actuellement remises en état correspondent au plan de remise en état annexé à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22/06/2021. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que : - les fronts de taille ont été talutés en respectant une hauteur de 5 m, une banquette de 5 m et un angle de 45° ; - la majorité des fronts de taille a été laissée brut, comme demandé par l'arrêté, notamment ceux au nord-ouest et au sud-ouest, afin de permettre le développement du Sisymbre couché ; - les banquettes à l'est, sur le secteur de Coupéville, ont été régalées avec des terres de découverte sur 20 cm, afin de permettre la colonisation naturelle d'herbacées, dicotylédones et espèces arbustives, ce qui a été constaté. Cependant, la plantation d'au moins 10 essences arbustives n'a pas encore été réalisée sur ces banquettes. - le carreau de la partie nord a bien été remis en état agricole et un bail précaire est signé avec un exploitant agricole, qui avait déjà travaillé le sol et semé la parcelle le jour de la visite d'inspection ; - une zone à l'est a été laissée brute, sans végétation, sur le territoire de Coupéville, pour sauvegarder l'Oedicnème criard ; - le chemin d'exploitation, dit du Finet, a bien été reconstitué au milieu de la carrière. La remise en état prévue pour la dernière zone à réaménager, au sud-ouest sur la commune de Saint-Jean-sur-Moivre, sera probablement modifiée par l'exploitant, sur les recommandations du bureau d'études ENCEM, qui a mené une étude de la faune et de la flore sur la carrière. Il est rappelé à l'exploitant que, conformément à l'article 37 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2009-A-17-CARR du 28 juin 2009, chaque phase de remise en état doit être notifiée à l'Inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant l'obligation de procéder à la plantation des 10 essences arbustives sur les banquettes à l'est, ou à défaut de demander la modification de la remise en état de cette zone à l'Inspection des installations classées, sur la base d'une étude écologique.
Thèmes : Autre · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/06/2021, article 10
Le site n'a jamais accueilli de déchets inertes extérieurs et il n'est pas prévu de le faire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est proposé à l'exploitant de profiter du prochain porter à connaissance pour demander l'abrogation de l'article 38 de l'arrêté préfectoral du 29/06/2009 et l'article 10 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 22/06/2021.
Thèmes : Autre · Remblayage de la carrière
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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