Installation classée à Grésy-sur-Aix (73100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection de la carrière sud a confirmé le respect des conditions d'exploitation de la carrière en particulier en ce qui concerne les opérations de mise en sécurité et d'exploitation qui se concentrent exclusivement sur l'éperon rocheux situé au sud de la carrière actuelle. A noter que le contexte économique n'a pas permis à l'exploitant de maintenir un rythme d'exploitation suffisant permettant de respecter le phasage définit dans l'arrêté préfectoral complémentaire du /2020. Cette dérive risque nécessairement d’entraîner un décalage du phasage d'exploitation et de modifier les conditions de remise en état. L'exploitant devra donc justifier ce décalage et transmettre au service d'inspection des installations classées une note précisant les conséquences de ces modifications.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conditions d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2020, article 3.4
Tel que décrit au constat n°1, l’exploitation actuelle de la carrière sud est dans la phase 1 décrite à l’article 3.4 de l’APC du 17/11/2020. Cette phase intègre l’extraction des matériaux issus de l’éperon rocheux dont la durée d’exploitation était évaluée à 3 années environ. Au jour de la visite et au regard des capacités de commercialisation des matériaux extraits, les opérations de sécurisation de l’éperon rocheux ne sont pas terminées et doivent continuer environ 2 à 3 années supplémentaires. Un décalage de la durée de la phase 1 est donc nécessaire avant de pouvoir envisager la poursuite de l’exploitation de la fosse actuelle. Ce décalage a des conséquences sur le respect du phasage d’exploitation détaillé à l’article 3.4 et sur les conditions de remise en état définies à l’article 5 de l’APC du 17/11/2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre une note technique précisant les raisons qui ont conduit au décalage du phasage d’exploitation ainsi que les conséquences de ce décalage sur les conditions d’exploitation et de remise en état futures.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2020, article 3.1
L’exploitation actuelle de la carrière sud répond aux prescriptions réglementaires de l’arrêté préfectoral complémentaire du 17/11/2020. Les opérations d’exploitation se concentrent uniquement sur l’éperon rocheux situé au sud de la carrière actuelle. Au jour de la visite, l’exploitation reste dans sa phase 1 qui consiste à sécuriser l’éperon rocheux et à procéder à son exploitation.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2020, article 3.3
Au jour de la visite d’inspection, les opérations de défrichement ont été finalisées conformément à l’AP DDT/SEEF du 25/06/2019. Les actions de décapage de la partie sommitale de l’éperon rocheux ont été menées à leurs termes. Enfin, la sécurisation et le balisage d’un périmètre de 20 mètres en partie basse du site sont effectifs.
Thèmes : Autre · Travaux et aménagements préliminaires aux opérations de mise en sécurité.
Conditions d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2020, article 3.2
Lors de la revue documentaire, l’exploitant a présenté l’état d’avancement des opérations de mises en sécurité mises en œuvre depuis la dernière inspection de 2022. En particulier, les travaux de mise en sécurité de l’éperon rocheux ont été détaillées permettant ainsi de démontrer le respect des dispositions réglementaires inscrites à l’article 3.2 de l’arrêté préfectoral 6/7complémentaire du 17/11/2020. Par ailleurs et même si le remodelage de l’éperon rocheux n’est pas encore arrivé à son terme (voir constats n° 1 et 3), l’exploitant prévoit cette année de faire réaliser par le bureau d’études ANTEA une note de stabilité de l’éperon permettant de s’assurer de la bonne réalisation des opérations déjà engagées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès réception, l’exploitant transmettra la note de stabilité de l’éperon rocheux évoqué lors de la revue documentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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